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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2688 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01403

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/01403

    N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Anne-marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ede195da062e0035533
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01341

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/01341

    N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKD NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Angèle MAZARIN à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDEURS M. [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ed6195da062e00354e7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00806

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00806

    N° RG 26/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVI NAC: 34B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. DECO TRAVAUX MAINTENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837eca195da062e0035476
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05014

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/05014

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : reputé contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/05014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9609195da062e05a0fb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04932

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04932

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ24 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95fa195da062e05a0f48
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04914

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04914

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95ed195da062e05a0ed9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04452

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04452

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNGO / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95df195da062e05a0e6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04068

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04068

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVC / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95ca195da062e05a0dc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04063

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04063

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] [M] / [P] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95c4195da062e05a0d89
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03524

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/03524

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHEJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95bd195da062e05a0d5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01234

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01234

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMAT Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95b8195da062e05a0d2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01251

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01251

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMFD Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95b5195da062e05a0d0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01253

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01253

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMFS Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95b1195da062e05a0ce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01249

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMEM Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95ae195da062e05a0cc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01256

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01256

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMGD Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95ab195da062e05a0caf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01240

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01240

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01240 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCV Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95a9195da062e05a0c91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01238

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01238

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCT Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95a6195da062e05a0c73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01239

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCU Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95a4195da062e05a0c5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01241

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01241

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCW Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95a1195da062e05a0c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01255

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01255

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMF6 Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b959f195da062e05a0c23

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