Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R01751
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01751
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/08/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2025R01867
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01867
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre
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tcom 6901 n° 2025R01752
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2025R01863
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01863
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Yanis BOUHACINE I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'ins
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tcom 7501 n° 2026058381
T. com. 7501, 11 août 2026, n° 2026058381
LRAR : -SAS à associé unique OFEE Copies : -DGFIP -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [T] & [A] en la personne de Me [B] [T] -SCP BTSG en la personne de Me [E] [F] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE
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tcom 7501 n° J2026000634
T. com. 7501, 11 août 2026, n° J2026000634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE 11/08/2026 Par sa mise à disposition au greffe RG : J2026000634 P.C. : P202502631 La SAS à associé unique CLINIQUE [Etablissement 1] FRANCE, dont le siège social est [Adr
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tcom 7501 n° 2026051892
T. com. 7501, 11 août 2026, n° 2026051892
*1DE/06/60/50/50* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/08/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL URBAN AGENCEMENT [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judici
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tcom 7501 n° 2026044645
T. com. 7501, 11 août 2026, n° 2026044645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE 11/08/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026044645 P.C. : P202502554 La SAS ADA SCHOOL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 849532205.
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tcom 7501 n° 2026051825
T. com. 7501, 11 août 2026, n° 2026051825
*1DE/06/60/49/39* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/08/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS ITEKA CORPORATE FINANCE [Adresse 1] Résolution de plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation ju
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tcom 7501 n° 2026051821
T. com. 7501, 11 août 2026, n° 2026051821
*1DE/06/60/49/37* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/08/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL EIMG [Adresse 1] Résolution de plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire M. [F] [X
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tcom 1501 n° 2026J00020
T. com. 1501, 11 août 2026, n° 2026J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : : Monsieur Jacques ESBRAT Président Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont dél
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tcom 7401 n° 2026F00871
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F871 Procédure 2026RJ0239 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GROUPE ECOMEDIA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Z] [H] Date d'ouverture : 05 juin 2026 Juge-Comm
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tcom 7401 n° 2026F00966
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F966 Procédure 2026RJ0271 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALPIX - CDC [Adresse 1] Comparant en la personne de M. [A] [O], gérant de la société UPAYA, personne morale présidente Date d'ouvertur
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tcom 7401 n° 2026F00877
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00877
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F877 Procédure 2026RJ0238 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ECO DE L'AIN [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Y] [R] Date d'ouverture : 05 juin 2026 Juge-Commiss
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tcom 7401 n° 2026F00453
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F453 Procédure 2026RJ0075 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CMSA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [F] [D] Date d'ouverture : 17 février 2026 Juge-Commissaire
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tcom 7401 n° 2026F00171
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F171 Procédure 2025RJ0068 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STEGID [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, M. [V] [O] et M. [P] [L] Date d'ouverture : 26 février 202
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tcom 6901 n° 2026F02779
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026F02779
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/08/2026JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2779 Procédure 2025RJ0747 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DALLERY PITTIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2026F01367
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1367 Procédure 2026RJ0459 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LE JASMIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2026F00917
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F917 Procédure 2023RJ0346 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ATELIER MADE [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2026F00354
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ0144 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL Les 7 Light SAINT HUGUES [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada
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