Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00417
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00417
N° RG 26/00417 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivia GUIBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE SCI [W] représenté par ses c
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01648
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01648
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMIQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMIQ ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01662
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01662
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01261
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01261
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLM Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01269
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01269
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMMU Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01270
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01270
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMM2 Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01263
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01263
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLP Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01265
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLT Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01661
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01661
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01268
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01268
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMMQ Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01272
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01272
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMNJ Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01276
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01276
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMO5 Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01264
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01264
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLQ Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’h
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01262
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01262
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLO Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01267
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01267
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01267 - N° Portalis DBX
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01260
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01260
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01266
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01266
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLZ Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01271
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01271
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMNG Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01322
TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Août 2026 [E] [S] [W] C/ [I] [F] [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01305
TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01305 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Août 2026 [T] [E] C/ [P] [W] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles