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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00200

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFES NAC : 28A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 09 juin 2026 Entre Monsieur [D] [N] [R], né à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6ee195da062e049e59c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00103

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIUQ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 16 juin 2026 Entre Madame [A] [C], née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6eb195da062e049e57d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00058

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIS NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 19 mai 2026 Entre Madame [U] [N] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6db195da062e049e4f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00360

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHEQ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 07 avril 2026 Entre Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6d6195da062e049e4bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00293

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGLX NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 12 mai 2026 Entre Madame [N], [D] [U] épouse [S] née le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6d3195da062e049e4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00024

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 19 mai 2026 Entre S.A. ERILIA, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6d0195da062e049e481
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00082

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIP NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 05 mai 2026 Entre S.A.S. MEDITERRANEENNE D’INVESTISSEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6cd195da062e049e463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00268

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00268 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCC N° de Minute : 26/198 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5391195da062e0fee686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00057

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00057 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDTZ N° de Minute : 26/201 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f538e195da062e0fee66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00045

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00045 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDOE N° de Minute : 26/202 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f538a195da062e0fee64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00009

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00009 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC62 N° de Minute : 26/203 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5387195da062e0fee630
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00014

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5W NAC : 5AA N° de Minute : 26/00083 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25e0d6da041962911ed6
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00043

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJM5 NAC : 30G N° de Minute : 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25d9d6da041962911ea9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00041

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI66 NAC : 5AA N° de Minute :82 26/00041 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25d2d6da041962911e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00872

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 25/00872

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGX JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2], N° Siren 382 506 079, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86197c195da062e03e908c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 25/00143

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHPG NAC : 5AA N° de Minute :80 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25cad6da041962911e2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00003

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH2C NAC : 5AA N° de Minute :79 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25c3d6da041962911dfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00027

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILF NAC : 5AA N° de Minute :78 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25c0d6da041962911de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00037

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIVU NAC : 5AA N° de Minute :77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25b9d6da041962911db0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00150

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJTO N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b45d6da041962915e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1