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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01329

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZO 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874631195da062e05ab66f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01124

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GANC 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87462c195da062e05ab654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00781

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7FO 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874629195da062e05ab645
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00706

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F66E 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874624195da062e05ab62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00158

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F443 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874620195da062e05ab611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00063

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4HC 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87461c195da062e05ab5f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00004

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4CT 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874618195da062e05ab5df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/02146

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3IT 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874614195da062e05ab5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00220

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVJ2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874610195da062e05ab599
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00239

    TJ 16015, 18 août 2026, RG 26/00239

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/241 N RG 26/00239 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLTZ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3a8195da062e01e33a7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00229

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/230 N RG 26/00229 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQS ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Mme S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d22195da062e0b22eb5
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00231

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00231

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/232 N RG 26/00231 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLRG ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d1b195da062e0b22e91
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00236

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00236

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/236 N RG 26/00236 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLSR ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d17195da062e0b22e75
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00233

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00233

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/234 N RG 26/00233 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLRZ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d14195da062e0b22e60
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00234

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/235 N RG 26/00234 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLSD ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d11195da062e0b22e45
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00237

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00237

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/237 N RG 26/00237 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLTO ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d09195da062e0b22e0d
  • tcom 1601 n° 2026004522

    T. com. 1601, 11 août 2026, n° 2026004522

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 004522 PROCEDURE : 2026/159 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/07/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre: M. [E] [P] [D] [Adresse 1] Comparant en personne Et: SELARL EKIP', en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9692a5195da062e0acd430
  • tcom 1601 n° 2026005344

    T. com. 1601, 11 août 2026, n° 2026005344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 005344 PROCEDURE : 2026/178 JUGEMENT DU 11/08/2026 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS JACQUES AMBLARD [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969281195da062e0acceee
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00226

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00226

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/225 N RG 26/00226 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLPW ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b689e195da062e058f143
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00227

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00227

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/227 N RG 26/00227 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQI ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6899195da062e058f12e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1