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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 26/00171

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [O] [J] époux [C], [I] [Q] [G] [C] épouse [J] / [W] [B] N° RG 26/00171 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD7S Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT QUATRE AOUT DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e669195da062e0496166
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj22278 n° 26/00030

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [E] [L] / [G] [D] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBAS Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Anna VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e666195da062e049614f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00036

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 20 Août 2026 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFFN N° minute 26/00247 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dad5195da062e09fa182
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00472

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW3T N° minute 26/00248 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Août 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 20 Août 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dacc195da062e09fa153
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 26/00208

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [L] [Y] / CPAM DES COTES D’ARMOR, GROUPAMA CENTRE MANCHE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEMY Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1eb195da062e0e12b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00203

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [E] [G], [U] [G] / S.A. ALLIANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEP3 Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1e8195da062e0e12b00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00201

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [W] / [R] [V] ( ML GARAGE) N° RG 26/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GELB Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1e4195da062e0e12aec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00197

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : Association ADAPEI-NOUELLES / [A] [D] N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEJE Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1e1195da062e0e12ad0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00196

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [D] [K] [E] / S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTO COMBOIRE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEMQ Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1de195da062e0e12ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00194

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.C.I. PLOUBAZ QUATORZE / S.A.S. INTERALLIANCE N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEK6 Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1da195da062e0e12aaf
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj22278 n° 26/00191

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [T] [A] [H], [V] [H] / [P] [X] N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GETE Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1d6195da062e0e12a91
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00187

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [W] [Y], [I] [G] / S.A. ARMORIQUE HABITAT N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEAL Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1d1195da062e0e12a80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00178

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [A], [V] [Q] épouse [A] / S.A.S. GROUPE [G] N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEEH Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1ce195da062e0e12a67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00165

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [M] [Z] / S.A.S. HOPITAL PRIVE DES COTES D’ARMOR, Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, S.A.S. SAS FRANCOIS [G], CPAM D’ILLE-ET-VILAINE, S.E.L.A.R.L. SELARL DU DOCTEUR [L] [W] N° RG 26/00165

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1ca195da062e0e12a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00160

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING / EARL [Adresse 1] N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5G Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1c4195da062e0e12a34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00153

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [U] [S], [F] [W] [Y] [D] / Société BREIZH TOIT 22, S.A. MMA IARD N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTM Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1c0195da062e0e12a20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00150

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [I] [U], [H] [B] / S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur SAS [Localité 2] [N], S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur DO, S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur [W] [J], S.A.S. [Localité 2] [N], [W] [J], [C] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1bb195da062e0e12a0a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 26/00149

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [E] / S.A. MAAF ASSURANCES, [Y] [D] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDFK Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df19e195da062e0e1295f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00126

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.R.L. [O] / S.A.S. IVECO FRANCE, S.A.S. MARTENAT BRETAGNE, S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, S.A. BPCE LEASE, N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC67 Ordonnance de référé du : 20 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df19a195da062e0e12941
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00124

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [O] [P], [Y] [K] / S.A.S. GARAGE BERVAS 22 COURTAGE AUTO, S.A.S. GARAGE NEDELEC [Localité 1], Société AUTOMOBILES PEUGEOT N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC5F Ordonnance de référé du : 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df195195da062e0e12930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1