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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00409

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00064 DOSSIER : N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJSD AFFAIRE : S.C.I. ALTAMOR, S.A.R.L. JARDIN’ART / S.A.S. GROPPI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de858195da062e0e0f25a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02936

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER : N° RG 25/02936 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQ6 AFFAIRE : [A] [U] / [S] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de855195da062e0e0f246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01718

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01718 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [O] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de852195da062e0e0f22f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/01149

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00510 DOSSIER : N° RG 26/01149 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLFP AFFAIRE : [T] [K], [F] [J] / [U] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de84f195da062e0e0f21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02383

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHR5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE établissement public à caractère industriel et commercial, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de84c195da062e0e0f203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02399

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHSY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE établissement public à caractère industriel et commercial immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de848195da062e0e0f1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02586

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4L AFFAIRE : [D] [I] / [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de844195da062e0e0f1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02623

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02623 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH6P AFFAIRE : [Adresse 1] / [T] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de841195da062e0e0f1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02409

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02409 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [L] [K] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de83d195da062e0e0f1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01748

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGJM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [B] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de839195da062e0e0f192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00134

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6T AFFAIRE : S.A. [G] / [P] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de835195da062e0e0f17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01721

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [E] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de832195da062e0e0f168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02444

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02444 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHVN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE Etablissement public à caractère industriel et commercial immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de82f195da062e0e0f14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02018

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZU AFFAIRE : [V] [Z], [T] [Z] / [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de82b195da062e0e0f139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02908

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/495 DOSSIER : N° RG 25/02908 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIPW AFFAIRE : [K] [F], [L] [F] / [T] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de828195da062e0e0f125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02119

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG72 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [S] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de824195da062e0e0f109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02122

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/490 DOSSIER : N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG77 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [M] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de81e195da062e0e0f0e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00370

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/491 DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJPX AFFAIRE : [J] [R] / [A] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de81a195da062e0e0f0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01696

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGG AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [E] [N], [V] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de817195da062e0e0f0b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00580

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00580

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dccc195da062e0492ed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1