Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj38185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00635

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00635

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00635 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891b3195da062e0e51a5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00139

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3JZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891af195da062e0e51a36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00755

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/00755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPWN N° RG : 25/00914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891ab195da062e0e519fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00634

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00634

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 26/00634 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891a5195da062e0e519b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01644

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYOA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989193195da062e0e518f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01328

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989188195da062e0e51889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00452

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7A3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989182195da062e0e5184c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01546

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01546

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXNJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98917e195da062e0e51821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01082

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAFU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989173195da062e0e517b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00421

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6TQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98916d195da062e0e5175d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01854

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01854 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7RT Rectification JGT du 26.03.2026 RGN°23/1000 N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Monique CHASTEAU Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb63195da062e04a09d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/02617

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/02617 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCJN Rectification du JGT du 26.03.2026 RG N°19.1727 N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb5c195da062e04a0991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02964

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02964 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHXT N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb55195da062e04a094d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07077

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/07077 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MXTI N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb4a195da062e04a08e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00848

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DOUNIA AMEUR Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 27 Août 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb3a195da062e04a0868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03096

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOIJ N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine BAGRAMOFF la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DOUNIA AMEUR Me Alexia JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb2d195da062e04a080b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04951

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04951 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7YH N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Claire CHABREDIER la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb22195da062e04a07a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04693

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/04693

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZP3 Affaire : [T] c/ [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [C] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb15195da062e04a073a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/06356

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/06356

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/06356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWX Affaire : [X] c/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb0f195da062e04a06f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00199

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00199

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JY Affaire : [D] - [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (PYRENEES-ORIENTALES) de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb05195da062e04a068a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1