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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2024008242
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2024008242
Attendu que le FONDS COMMUN DE TRITISATION ABSUS a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 008242 introduite contre monsieur [I] [R], ainsi que de l'action. Attendu que monsieur [R] [I] a indiqué accepter ledit désistement. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance
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tcom 1402 n° 2025009418
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025009418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : [K] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 842 514 341 Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [F] [L]
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tcom 1402 n° 2025009261
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025009261
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°449 309 400 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Défendeur(s) : SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT A
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tcom 1402 n° 2026003332
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2026003332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Ordonnance du 08/07/2026 Demandeur(s): HI PAY SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS [Localité 2] n° 390 334 225 Représentant(s): Maître Renaud ROCHE, avocat au barreau de Lyon Défendeur(s): [Adresse 2] SHOP RXR [Adresse 3] [Localité 3] immatricu
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tcom 1402 n° 2026004134
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026004134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : SAS SILIGOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 418 915 138 Représentant(s) : Maître Edwige HARDOUIN, avocate au barreau de Bordeaux Défendeur(s) : [Adresse 2] lfs immatriculée
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tcom 1402 n° 2026004782
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026004782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 889 120 259 Représentant(s) : Maître Barbara LE BEL, avocate au barreau de Versailles, et pour postulante Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de C
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tcom 1402 n° 2026001450
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026001450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 503 461 204 Représentant(s) : Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen Défendeur(s) : [Q] ADMINISTRATIF FRANCE [Adresse 2] immatriculée au RCS de
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tcom 1402 n° 2026003904
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026003904
Ordonnance rendue le 25/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Bruno DURAND, président, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commisgreffier assermentée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tcom 1402 n° 2026003329
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026003329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : LVDD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 894 620 525 Représentant(s) : Maître Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocate au barreau d'Alençon Défendeur(s) : LEGRAND OUEST AUTOMO
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tcom 1402 n° 2026003513
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026003513
Audience présidée par Bruno DURAND, président du tribunal de commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/05/2026 Ordonnance rendue le 25/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du
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tcom 1402 n° 2025003100
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2025003100
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 24/06/2026 Demandeur(s) : TECHNO-LINE SARL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°434 523 437 Représentant(s) : Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de Caen Défen
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tcom 1402 n° 2025006217
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2025006217
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 24/06/2026 Demandeur(s) : SCHULLER DIGITAL GRAPHIC - MEDIAPILOTE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Caen n°330 147 836 Représentant(s) : Maître Olivier FERRETTI
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tcom 1402 n° 2026003771
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2026003771
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 24/06/2026 Demandeur(s) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Nanterre n°682 039 078 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de Paris Défendeur(s) : SAS
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tcom 1402 n° 2026003330
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2026003330
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003330 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 24/06/2026 Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS LE NORMANDY LH [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS du Havre n° 918 726 225 Représentant(s
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tcom 1402 n° 2025009267
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2025009267
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 24/06/2026 Demandeur(s) : SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS du Havre N° 310 818 000 Représentant(s) : Maître Thierry YGOUF,
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tcom 1402 n° 2025005509
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025005509
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Jugement rendu le 17/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par A
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tcom 1402 n° 2024001668
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2024001668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Olivier PRÉVEL Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Jugement rendu le 17/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé pa
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tcom 1402 n° 2026005042
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2026005042
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 17/06/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°327 893 095 Représentant(s) : Maître Marion GRANDJEAN, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [D] [A
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tcom 1402 n° 2025007900
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025007900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 17/06/2026 Demandeur(s) : AXIMA CONCEPT 49, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie immatriculé(e) au RCS de Nanterre n°854 800 745 Représentant(s) : Maître Inès FRESKO, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocate a
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tcom 1402 n° 2025007859
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025007859
Demandeur(s) : MTX [U] SARL 36, rue Grand Pont 76000 Rouen immatriculé(e) au RCS de Rouen n° 822841417 Représentant(s) : Maître Clément SOULIAC, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : KOESIO NORD OUEST 12, Rue d'Atalante
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