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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002458
T. com. 4101, 1 juill. 2026, n° 2026002458
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 2 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002458 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant en ladite ville, a par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 juin de
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tcom 4101 n° 2026001583
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001583
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001583 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Non comparante d'une part, En pr
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tcom 4101 n° 2025003534
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2025003534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 003534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 29 mai 202
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tcom 4101 n° 2026001485
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001485
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001485 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] d'une part, En prése
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tcom 4101 n° 2026000964
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026000964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 000964 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 4101 n° 2026001593
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001593
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001593 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL FRANCE EXPERT SECURITE [Adresse 1] [Loca
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tcom 4101 n° 2026002399
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002399
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002399 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tcom 4101 n° 2026002160
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002160
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002160 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SUD LOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2026002018
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002018 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [H] [Localité 1] AGRI [Adresse 1] Compar
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tcom 4101 n° 2026002462
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002462
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002462 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2026001440
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001440
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001440 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse
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tcom 4101 n° 2026002401
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002401
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002401 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Représent
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tcom 4101 n° 2026002093
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002093
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002093 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: Mme [J] [C] [T], [Adresse 1] Comparante d'une
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tcom 4101 n° 2026001586
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001586 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 4101 n° 2026002400
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002400
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002400 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SAS FAMILY SHOP [Adresse 1] [Localité 1] C
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tcom 4101 n° 2026002469
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002469
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002469 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[G] [E] [Adresse 1] Composition du Tribunal lo
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tcom 4101 n° 2026001498
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001498
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001498 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante en la personne de sa d
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tcom 4101 n° 2025003187
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2025003187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 003187 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Maître [C] [Z] [Adresse 1] Comp
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tcom 4101 n° 2026002104
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002104
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002104 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS PHOLIA 44, [Adresse 1] Comparante en la p
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tcom 4101 n° 2026002463
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002463
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002463 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [Y] [F] née [G] [Adresse 1] Composition du T
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