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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2026J00173
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2026J00173
2026J00173 - 2624300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à La société MSPROSHINE
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tcom 7401 n° 2025J00085
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00085
2025J00085 - 2624300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL LEGI RHONE ALPES - Me Jean-François JULLIEN Copie exécutoire délivrée le 31
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tcom 7401 n° 2024J00214
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00214
2024J00214 - 2624300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à ELA
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tcom 7401 n° 2026J00165
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2026J00165
2026J00165 - 2624300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 31/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience du 7 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Fra
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tcom 7401 n° 2025J00099
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00099
2025J00099 - 2624300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SCP Alain BOUVARD & Alex BOUVARD Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me Benj
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tcom 7401 n° 2024J00138
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00138
2024J00138 - 2624300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/08/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Benja
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tcom 7401 n° 2026J00073
T. com. 7401, 28 août 2026, n° 2026J00073
2026J00073 - 2624000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à Me SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à La société OLIVIER
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tcom 7401 n° 2026F00871
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F871 Procédure 2026RJ0239 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GROUPE ECOMEDIA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Z] [H] Date d'ouverture : 05 juin 2026 Juge-Comm
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tcom 7401 n° 2026F00966
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F966 Procédure 2026RJ0271 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALPIX - CDC [Adresse 1] Comparant en la personne de M. [A] [O], gérant de la société UPAYA, personne morale présidente Date d'ouvertur
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tcom 7401 n° 2026F00877
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00877
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F877 Procédure 2026RJ0238 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ECO DE L'AIN [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Y] [R] Date d'ouverture : 05 juin 2026 Juge-Commiss
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tcom 7401 n° 2026F00453
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F453 Procédure 2026RJ0075 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CMSA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [F] [D] Date d'ouverture : 17 février 2026 Juge-Commissaire
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tcom 7401 n° 2026F00171
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F171 Procédure 2025RJ0068 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STEGID [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, M. [V] [O] et M. [P] [L] Date d'ouverture : 26 février 202
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tcom 7401 n° 2026F01039
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01039
2026F01039 - 2621500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 30/06/2026, l'URSSAF RHONE-ALPES a fait assigner la société GP BAT pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu qu
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tcom 7401 n° 2026F00718
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00718
2026F00718 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég
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tcom 7401 n° 2026F01069
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01069
2026F01069 - 2621500020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 07/07/2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-SAVOIE a fait assigner la société INITIALES OASIS pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairemen
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tcom 7401 n° 2026F00824
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00824
2026F00824 - 2621500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég
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tcom 7401 n° 2026F00522
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00522
2026F00522 - 2621500021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 7401 n° 2026F00305
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00305
2026F00305 - 2621500027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte du ministère de Maître [C] [A] en date du 05/03/2026 la société PROFILO S.R.L. a délivré assignation à la société COLUMBUS d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de céans du 24/03/2026 aux fins de voir, à titre pr
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tcom 7401 n° 2026F01037
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1037 Procédure 2026RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CAFE DES AMIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 03 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire s
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tcom 7401 n° 2026F00885
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00885
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F885 Procédure 2026RJ0243 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SUPERFLAME STUDIO [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [L] [R] Date d'ouverture : 09/06/2026 Juge-Commissaire :
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