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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1351 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00580

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFT N° Minute : 26/00476 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyon ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb6195da062e09f65c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00503

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHR4 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec0195da062e09f6618
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00756

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQ5 AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec4195da062e09f662b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/01596

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01596 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQX AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [M] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec8195da062e09f6648
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00583

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPG6 N° Minute : 26/00471 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908986195da062e0208b76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00607

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00607

    MINUTE : 571/2026 ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908994195da062e0208bf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00588

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPJD N° Minute : 26/00474 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90898e195da062e0208bcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00589

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPJE N° Minute : 26/00475 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908991195da062e0208bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00383

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEA4 Dans l’affaire entre : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36fe195da062e0fe490d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01714

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01714 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL6M Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 1]-6-7 - représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36dd195da062e0fe483d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00195

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZD Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le 30 Mai 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36ea195da062e0fe488e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00126

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHC Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36ed195da062e0fe48a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00005

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 26/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HJO5 Minute N° : 97/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36cc195da062e0fe47cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00330

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSN Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [V] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me NAZ Alexandre, avocat au barreau de LYON Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36d3195da062e0fe4800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01713

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01713 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL6O Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE immatriculée au RCS de THONON L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36da195da062e0fe4823
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00003

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HJBS Minute N° : 96/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36cf195da062e0fe47e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01716

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01716 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL6N Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 1]-6-7 - représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36d6195da062e0fe4810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00260

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3Q Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [V] - ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 149 282 dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36e0195da062e0fe484e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00229

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUU Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johann FOUBERT, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36e4195da062e0fe4865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00208

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZF Dans l’affaire entre : S.C.I. MAXIMILIEN immatriculée au RCS de NANTE sous le numéro 393 431 804 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36e7195da062e0fe487d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1