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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03052
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03052
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VICQUENAULT 1 GROSSE Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/257 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03917
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03917
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PROTON DE LA CHAPELLE 1 GROSSE Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/259 N° RG 24/03917 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04485
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/04485
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DREKSLER 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/261 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P36J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01516
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/263 N° RG 26/01516 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUHK DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03914
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03914
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PEREZ 1 GROSSE Me ROSENFELD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/258 N° RG 24/03914 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2RJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04325
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/04325
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COHEN 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/260 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4B4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01518
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01518
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/265 N° RG 26/01518 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUG3 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01583
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01583
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/266 N° RG 26/01583 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUP2 DEMANDERESSE : SD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00878
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00878
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/262 N° RG 26/00878 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTHF DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01517
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/264 N° RG 26/01517 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJM DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00504
TJ 06069, 19 août 2026, RG 26/00504
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26-504 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-Q5IZ Le 19 août 2026 à 17h 25 Minute n°26/501 Nous, Delphine DUMAS, magistrat du siège au tribu
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01899
TJ 06069, 18 août 2026, RG 25/01899
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [N] [A] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01899 - N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00544
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00544
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 9 juillet 2024 (décision n 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00597
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00597
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me ESCALIER + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00616
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00616
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TOESCA + 1 CCC à Me HADAD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE [X] [U], [V] [K], [N] [M] c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00635
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00635
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUCLOUX + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me CHAREYRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE S.C.I. AME RIVIERA c/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00639
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00639
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me MARIA + 1 CCC à Me DOSSETTO + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me MONTIGNY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EX
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00643
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00643
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LANCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC à Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 28 octobre 2025 (décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01398
TJ 06069, 18 août 2026, RG 25/01398
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me VANZO + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE [Q] [U], [D] [S] [N] c/ S.D.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00546
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00546
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LENCHANTIN + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l'ordonnance de référé du 28 juin 2022 (décision n 2022/346 - RG n 2
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