Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/00991
TJ 21231, 24 août 2026, RG 20/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 20/00991 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6PJ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [V] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03265
TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/03265 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ67 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [Q] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02889
TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/02889 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICK3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [X] [A] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02197
TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IATB NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01540
TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6DK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00699
TJ 21231, 24 août 2026, RG 22/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 22/00699 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQHF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [V] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02411
TJ 21231, 24 août 2026, RG 20/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 20/02411 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDCT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patricia TREFFOT d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00347
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00347
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [H] [B] [L] c/ [G] [M] [K] [M] N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHYY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 4
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00289
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00289
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [A] épouse [L] c/ [B] [P] [Q] épouse [A] [G] [A] N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGWN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître Nadège FUSINA de la SELARL ETIK-AVOCAT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00222
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00222
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] 3 A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ [G] [R] épouse [H] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00191
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00191
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. PRIMA c/ E.U.R.L. EGN ISOLATION N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6U Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Karine SARCE - 103 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2026 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00212
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00212
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [J] épouse [T] [W] [T] c/ S.A.S. SOYUZ N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFKN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2026 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01454
TJ 21231, 21 août 2026, RG 19/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 19/01454 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GVDA Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 26/00593
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDBP Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [W] [J] c/ S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE-FRANCHE-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02440
TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02440 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBTT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Q] [Y] épouse [R] c/ [L] [Y] [X] [C] ENTRE : Madame [Q] [Y] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02051
TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02051 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H526 Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Z] [X] c/ [J] [S] ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01077
TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4IT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [V] épouse [J] [S] [V] [U] [V] [E] [V] [I] [V] épouse [Y] [R] [V] c/ [M] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00583
TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4L Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00582
TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4K Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00581
TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4AMinute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge
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