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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1392 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/00991

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 20/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 20/00991 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6PJ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [V] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa2f195da062e0c41b4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03265

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/03265 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ67 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [Q] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa2a195da062e0c41b19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02889

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/02889 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICK3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [X] [A] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aid

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02197

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IATB NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa20195da062e0c41abf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01540

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6DK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa1b195da062e0c41a91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00699

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 22/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 22/00699 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQHF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [V] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02411

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 20/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 20/02411 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDCT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patricia TREFFOT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa12195da062e0c41a46
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00347

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00347

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [H] [B] [L] c/ [G] [M] [K] [M] N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHYY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5d5195da062e07685f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00289

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00289

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [A] épouse [L] c/ [B] [P] [Q] épouse [A] [G] [A] N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGWN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître Nadège FUSINA de la SELARL ETIK-AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5d1195da062e07685c8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00222

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00222

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] 3 A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ [G] [R] épouse [H] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5cd195da062e0768598
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00191

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00191

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. PRIMA c/ E.U.R.L. EGN ISOLATION N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6U Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Karine SARCE - 103 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2026 ORDONN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00212

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00212

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [J] épouse [T] [W] [T] c/ S.A.S. SOYUZ N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFKN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2026 ORD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01454

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 19/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 19/01454 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GVDA Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 26/00593

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDBP Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [W] [J] c/ S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE-FRANCHE-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02440

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02440 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBTT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Q] [Y] épouse [R] c/ [L] [Y] [X] [C] ENTRE : Madame [Q] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b59c195da062e07683b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02051

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02051 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H526 Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Z] [X] c/ [J] [S] ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b597195da062e0768388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01077

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4IT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [V] épouse [J] [S] [V] [U] [V] [E] [V] [I] [V] épouse [Y] [R] [V] c/ [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b592195da062e076835b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00583

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4L Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5c0195da062e0768516
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00582

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4K Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5bd195da062e07684f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00581

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4AMinute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5ba195da062e07684cc

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