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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj34032 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 1362 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/01001

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 23/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 396 AFFAIRE : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25WF Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddd4d6da0419628d9cff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/02326

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 395 AFFAIRE N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6O Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddced6da0419628d9cd8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 26/00984

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 26/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/166 Affaire N° RG 26/00984 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E376H ORDONNANCE DU JUGE COMMIS du 27 Juillet 2026 Ordonnance rendue le 27 Juillet 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant en qualité de juge commis, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddcbd6da0419628d9cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00398

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CJT N° Minute : 26/ 490 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [Z] né le 18 décembre 1980 à [Localité 2] (12) [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00397

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CIZ N° Minute : 26/ 489 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 2] [Etablissement 1] 5 situé [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddc5d6da0419628d9c82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00388

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CE2 N° Minute : 26/488 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS PACK ETUDES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 832 937 882 prise en la personne de son représentant légal en exercic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00372

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CAK N° Minute : 26/487 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00362

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B3S N° Minute : 26/486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline VERGN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00338

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BPK N° Minute : 26/ 485 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [P] [V] né le 21 août 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Axelle MONTPELLIER de la S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00330

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BMV N° Minute : 26/498 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS VINCI IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean

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  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 26/00329

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BMO N° Minute : 26/484 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. INGALL’S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Localité 2]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00309

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BEL N° Minute : 26/483 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS su

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00308

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BC3 N° Minute : 26/497 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 34032-2026-001480 du 25/03/2026 acc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00292

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AZK N° Minute : 26/481 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. BPM CARS-EAGLE 37 immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 428 681 191 prise en la personne de son représentant légal e

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00280

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AWN N° Minute : 26/496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

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  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 26/00264

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOZ N° Minute : 26/495 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. GROUPE [H] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00262

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOX N° Minute : 26/494 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Fleur NOUGARET-FI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00261

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOW N° Minute : 26/480 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 3432-2025-005169 du 04/12/202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00217

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37V3 N° Minute : 26/479 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au bar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00429

    TJ 34032, 21 juill. 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 21 Juillet 2026 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CX2 N° Minute : 26/500 ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT ENTRE Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSUL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1