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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1345 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00438

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOW Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [N], [A], [W] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf773d6da041962adede0
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00435

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQPK Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [Q], [M] [S] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf76cd6da041962adedac
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00406

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQXV Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [X], [H] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf768d6da041962aded95
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00403

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00403 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOQ Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf761d6da041962aded61
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00397

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQS Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [T], [C], [F] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00331

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQX Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [R], [Q] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf739d6da041962adea56
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00300

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00300 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQU Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [F], [J] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Fran

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 26/00256

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPY7 Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [L], [I] [W] [J] épouse [U] [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01117

    TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 25/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01117 Le 23 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline LUDWIG Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00196

    TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] JALLIEU N° RC 25/00196 Le 23 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. COURTADON, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb91d6da0419628df735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00159

    TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00159 Le 23 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb8dd6da0419628df716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 13/00029

    TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 13/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 13/00029 Le : 23 juillet 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET,, la SCP MAGUET & ASSOCIES Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb84d6da0419628df6db
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00422

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHLK Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [R], [T] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebbad6da0419628df836
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00082

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGCB Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [I], [K], [D] [T] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebb2d6da0419628df80e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 21 Juillet 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKAK JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 2000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb80d6da0419628df6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00203

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7Z Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118b884f14adac9f094e5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38053 n° 25/00294

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAR Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118b584f14adac9f094d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00006

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFJZ Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SCP BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118b184f14adac9f094bd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 25/00674

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMZD Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [D] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118aa84f14adac9f0948a
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00833

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQ7 Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [V], [I] [L] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118a784f14adac9f09474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1