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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1323 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00631

    TJ 57631, 10 août 2026, RG 26/00631

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00631 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UH Rang n° 26/663 ORDONNANCE du 10 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7576195da062e0592fbc
  • tj Renvoi à une autre audience tj57631 n° 26/00632

    TJ 57631, 10 août 2026, RG 26/00632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00632 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UI Rang n° 26/662 ORDONNANCE du 10 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7574195da062e0592fa6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57631 n° 26/00015

    TJ 57631, 6 août 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23R CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], entrepreneur individuel inscrit au répertoire des métiers sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedd1195da062e0e11359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [D] [W] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df078195da062e0e12312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00107

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5AN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Adresse 1] à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedca195da062e0e1132d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00105

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [B] [I] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedc3195da062e0e11304
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00102

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42I CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [B] [D] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedbc195da062e0e112d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00101

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D453 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle METZGER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedb3195da062e0e112aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00099

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44B CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Etablissement public L’EPIC MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedac195da062e0e11281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00089

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4WT CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [N] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deda6195da062e0e11257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00084

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. MSM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded9f195da062e0e11230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00076

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4IC CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded98195da062e0e11208
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00067

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37L CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu SCHWARTZ de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded90195da062e0e111d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00205

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5G7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S.U. PETIT FORESTIER MEUBLES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deab8195da062e0e0ff5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00650

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00650 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WE Rang n° 26/648 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75bd195da062e05931a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00649

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00649

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WD Rang n° 26/652 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75ba195da062e0593195
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00648

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00648

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WC Rang n° 26/651 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b8195da062e0593167
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00647

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00647 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WB Rang n° 26/644 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b5195da062e0593152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00646

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00646 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WA Rang n° 26/650 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b2195da062e0593143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00640

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VR Rang n° 26/645 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75af195da062e059312d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1