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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1327 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01096

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 25/01096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 74/26civ N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDR JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [R] [P] [Z] [F] né le 22 Décembre 1995 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af734195da062e0498dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00182

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 496/26JCP N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUNU JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A. DIAC (nom commercial : Mobilize Financial Services) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af738195da062e0498e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00191

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 495/26JCP N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURR JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [L] [T] [Z] [P] né le 18 Décembre 1981 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af73c195da062e0498e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00189

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 494/26JCP N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURN JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af743195da062e0498e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00048

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :500/26JCP N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTHQ JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.C.I. [V] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 382 296 [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af759195da062e0498f32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00192

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 492/26JCP N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURS JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELEURL NICOLAS RICHEZ, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af75d195da062e0498f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00202

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 493/26JCP N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUSB JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af724195da062e0498d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00591

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 75/26civ N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUR5 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af72c195da062e0498dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00530

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 77/26CIV N° RG 26/00530 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMW JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER Madame [A] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af73f195da062e0498e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00098

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 099/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTUJ Entre: DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af769195da062e0498fe9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00121

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 096/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBT Entre: DEMANDEUR Madame [S] [D] veuve [K] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af76c195da062e0498ffe
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 26/00139

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 097/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUGW Entre: DEMANDEUR S.A.S. FRANCE BAGAGE immatriculée au RCS de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af770195da062e0499018
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00154

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 098/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQ7 Entre: DEMANDEURS S.C.I. MELASIA immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af774195da062e0499033
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00211

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 038/2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNA Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 JUILLET 2026 Concernant : Monsieur [R] [Q] [E] [M] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af777195da062e0499058
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00389

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 039/2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAE Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [D] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af77a195da062e0499086
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00684

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040/2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3I Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Madame [F] [N] [Y] [C] épouse [L] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af77d195da062e04990a5
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00688

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 041 /2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3M Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [P] [H] [F] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af780195da062e04990c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00120

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 091 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIQ Entre: DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 08 Décembre 1987 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275a584f14adac90d9065
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00126

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 092 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUD3 Entre: DEMANDEUR S.A.S. ARAMIS immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275a884f14adac90d908a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00149

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 093 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIZ Entre: DEMANDEUR S.C.I. PHCH60 immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275ab84f14adac90d90a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1