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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1320 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 26/00820

    TJ 64102, 26 août 2026, RG 26/00820

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20I Demande en divorce par consentement mutuel N° RG 26/00820 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6FV N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 26/08/2026 aux avocats JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc87195da062e04a1306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/01968

    TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 23/01968

    N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLT4 minute n° du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39bfd6da04196293a302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00846

    TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXMJ minute n° 26/318 du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39c2d6da04196293a3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/01614

    TJ 64102, 27 juill. 2026, RG 22/01614

    N° RG 22/01614 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDFB minute n°26/300 du 27/07/202626 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39b6d6da04196293a108
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 25/01157

    TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 25/01157

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZEW N° de minute : 26/00324 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e91c784f14adac9b1f300
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 25/01399

    TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 25/01399

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZOZ N° de minute : 26/00326 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e91ca84f14adac9b1f31a
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 23/01303

    TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 23/01303

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 23/01303 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJNG N° de minute : 26/00319 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e91c084f14adac9b1f2bb
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 24/02073

    TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 24/02073

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 24/02073 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FT4L N° de minute : 26/00323 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e91c384f14adac9b1f2dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00271

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00271

    N° minute : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6TY du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443407cdc6046d4762326f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00285

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00285

    N° minute : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7KY du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à maître JAMBON et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44340ecdc6046d47623327
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00560

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 25/00560

    N° minute : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4UZ du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443412cdc6046d47623366
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00216

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00216

    N° minute : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7F6 du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertises et parties le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443419cdc6046d4762340d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00050

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00050

    N° minute : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EI du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44341ecdc6046d47623496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00131

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00131

    N° minute : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F574 du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à maître UHLADEBORDE Copies a maître LABARTHETTE le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443431cdc6046d47623678
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00194

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00194

    N° minute : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6IO du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443400cdc6046d476231d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00206

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00206

    N° minute : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6QR du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443404cdc6046d47623242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00263

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00263

    N° minute : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7JF du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44340bcdc6046d476232c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00120

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00120

    N° minute : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MB du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443415cdc6046d476233b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00115

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00115

    N° minute : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5YW du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44342dcdc6046d476235f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00277

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00277

    N° minute : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7K7 du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à maître MOUTON Copies à maître VELASCO le 30 juin2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443433cdc6046d476236a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1