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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1356 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 25/02488

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 25/02488

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRLZ DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien CASTEL, avocat au Barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a07d6da041962ae950c
  • tj Expertise tj72181 n° 25/03832

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 25/03832

    N° RG 25/03832 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVXS Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [K] [Q] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d7684f14adac90dd3a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02805

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 25/02805

    Copie exécutoire délivrée N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], (RDC) demeurant [Adresse 1] aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d7284f14adac90dd387
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03126

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 24/03126

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/03126 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II53 le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [L] [O], représentante légale de son fils mineur [W] [O], né le [Date naissance 1] 2020 [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d6d84f14adac90dd35d
  • tj Expertise tj72181 n° 25/03883

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 25/03883

    N° RG 25/03883 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVIS Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [P] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [T] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d7a84f14adac90dd3c6
  • tj Expertise tj72181 n° 26/00173

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYC4 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d7e84f14adac90dd3e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00954

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 26/00954

    N° RG 26/00954 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2VT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 23 JUILLET 2026 Prononcé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d8084f14adac90dd402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00493

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00298 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00493 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IWDF Code NAC : 88C AFFAIRE : Madame [G] [O] Monsieur [H] [O] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae87195da062e0c43d15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00183

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00297 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00183 N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHY Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [J] [R] Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00056

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00292 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 26/00056 N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZV Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [R] [I] Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae92195da062e0c43d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00419

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00306 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00419 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIB2 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (Salarié : M. [J] [M]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : So

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00171

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00293 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00171 N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAJ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [P] [I] Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae8f195da062e0c43d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00356

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00307 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00356 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGZZ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société SARREL (Salariée : Mme [H] [X]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae80195da062e0c43cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00077

    TJ 72181, 15 juill. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00290 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00077 N° Portalis DB2N-W-B7J-INCX Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [C] [G] / U.R.S.S.A.F. [1] Audience publique du 15 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [C] [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae74195da062e0c43c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01838

    TJ 72181, 7 juill. 2026, RG 25/01838

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01838 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQY DEMANDEURS Madame [B] [I], ès-qualités de représentant légal de son fils mineur [S] [U] né le [Date naissance 1] 2008 demeurant à la même adresse née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d664193c619cd1f80ddab
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01607

    TJ 72181, 7 juill. 2026, RG 24/01607

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IELZ Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2416 du 07/07/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d663a93c619cd1f80dd43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00254

    TJ 72181, 7 juill. 2026, RG 26/00254

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXYP DEMANDERESSE Madame [R] [A] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile DROUET, avocate au Barreau du MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d664593c619cd1f80ddcb
  • tj Se déclare incompétent tj72181 n° 26/00661

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00661

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6JT ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge en charge du contrôle des mesures de soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661493c619cd1f80dbd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00670

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00670

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MD ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661c93c619cd1f80dc2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00644

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00644

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AY ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661293c619cd1f80dbbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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