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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1390 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00282

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SO Minute : 26/ [O] [T] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138f195da062e0be573a
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00614

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55Z Minute : 26/ [A] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me WEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971397195da062e0be576c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00144

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEF4 Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c17a195da062e09f1ffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00047

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FC4Y Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c17d195da062e09f2016
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00364

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00364

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8892a6195da062e075ded4
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00253

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889269195da062e075dd7c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00251

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00251

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889274195da062e075ddb3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00377

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00377

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8892aa195da062e075deed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00202

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00202

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDDR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889278195da062e075ddcc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00328

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GENE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889286195da062e075de27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00357

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00357

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88928a195da062e075de3c
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00360

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00360

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88928d195da062e075de53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00257

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00257

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88926f195da062e075dd9a
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00291

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00291

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88927f195da062e075ddfa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00295

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00295

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889283195da062e075de12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00363

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00363

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889291195da062e075de6c
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00288

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00288

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88927c195da062e075dde6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00864

    TJ 74010, 14 août 2026, RG 26/00864

    ORDONNANCE DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00864 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7O MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d92195da062e0022fcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02434

    TJ 74010, 12 août 2026, RG 25/02434

    Expédition le Minute : 26/00002 Copie exécutoire le JUGEMENT DU : 12 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [D] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d8c195da062e0022fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00340

    TJ 74010, 10 août 2026, RG 26/00340

    Expéditions le : Minute n° 26/00200 Grosse : ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d8f195da062e0022fb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1