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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1340 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj74042 n° 26/00111

    TJ 74042, 21 juill. 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Juillet 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D623 DEMANDERESSES SAS M’ARCHITECTE, société au capital de 225 380 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 218 477, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d79d6da041962981682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00272

    TJ 74042, 21 juill. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Juillet 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4YD DEMANDEURS Monsieur [I] [T] né le 12 Juillet 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Madame [J] [F] née le 07 Avril 1955 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d7dd6da041962981736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00431

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QG AFFAIRE : [L] [C] / [S] [M] MINUTE N° : 26/00378 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 16 Janvier 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f9993c619cd1f1c5100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00435

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [U] [K] MINUTE N° : 26/00381 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fa393c619cd1f1c5177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00454

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SN AFFAIRE : [Z] [X] épouse [E] / [U] [F] MINUTE N° : 26/00383 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [E] née le 30 Octobre 1981 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fa993c619cd1f1c51b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00455

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SO AFFAIRE : [E] [Z] / S.A.S. AKELLIANCE MINUTE N° : 26/00384 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 07 Juillet 1999 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fac93c619cd1f1c51d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00554

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [M] [C] MINUTE N° : DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fb893c619cd1f1c5250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00556

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YY AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [W] [X], [H] [X] MINUTE N° : 26/00390 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fbf93c619cd1f1c52ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00558

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Y2 AFFAIRE : [Y] [N] / [G] [T] MINUTE N° : 26/00392 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 04 Novembre 1950 à [Localité 1] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fc593c619cd1f1c52eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00752

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FH AFFAIRE : [N] [Y] / [L] [F] MINUTE N° : 26/00395 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 15 Juillet 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fce93c619cd1f1c5346
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00759

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00759 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [P] [O] épouse [W] MINUTE N° : 26/00396 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fdf93c619cd1f1c53e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00052

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B7 AFFAIRE : [Y] [S] [N], [I] [F] [A] [V] épouse [N] / [M] [R], [W] [C] MINUTE N° : 26/00409 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500a93c619cd1f1c558d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00053

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CE AFFAIRE : [X] [N] épouse [W], [O] [W], [U] [W] / [J] [A] MINUTE N° : 26/00410 DEMANDEURS Madame [X] [N] épouse [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500d93c619cd1f1c55ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00089

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Y3 AFFAIRE : S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [J] [O] MINUTE N° : 26/00413 DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501693c619cd1f1c5625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02104

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D47I AFFAIRE : [L] [H] / S.A.S. AGENCE CARS MINUTE N° : 26/00086 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 25 Juin 1996 à [Localité 1] (IRLANDE) demeurant [Adresse 1] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502c93c619cd1f1c5703
  • tj Consultation tj74042 n° 25/02079

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D454 AFFAIRE : [U] [T] [Y] [F] / [E] [I] MINUTE N° : 26/00366 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Y] [F] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7293c619cd1f1c4f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00353

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HK AFFAIRE : S.A. CREATIS / [H] [L] [K], [V] [A] épouse [K] MINUTE N° : DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f8693c619cd1f1c5040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00384

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JP AFFAIRE : S.A. FLOA / [N] [C] MINUTE N° : 26/00377 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f9693c619cd1f1c50df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00433

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QI AFFAIRE : S.A. [H] CONSUMER FINANCE / [P] [J] MINUTE N° : 26/00379 DEMANDERESSE S.A. [H] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f9d93c619cd1f1c5133
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00549

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YP AFFAIRE : [V] [X] [K] / [D] [Y] MINUTE N° : 26/00385 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [K] né le 13 Août 1940 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594faf93c619cd1f1c51ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1