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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1418 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00106

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00106

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI5K NAC : 5AB AFFAIRE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [P] [A] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d429e93c619cd1f7fddb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00044

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00044

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQF NAC : 5AA AFFAIRE : [S] [G] C/ [O] [Y] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d429a93c619cd1f7fdd93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00080

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00080

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIUA NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [D] [J] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d429793c619cd1f7fdd7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00032

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00032

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMO NAC : 5AA AFFAIRE : S.N.C. LAPEROUSE C/ [C] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d429393c619cd1f7fdd64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00103

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00103

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJPS NAC : 38C AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [Y] [K] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d428f93c619cd1f7fdd4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00089

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00089

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWP NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [K] [U] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d428a93c619cd1f7fdd27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00012

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00012

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIAB NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCIANIE C/ [C] [P], [V] [P] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d428293c619cd1f7fdcf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00118

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00118

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ2D NAC : 5AA AFFAIRE : [B] [U], [S] [K] C/ [W] [E], [T] [X], [Y] [H] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d427e93c619cd1f7fdcde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00093

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00093

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIT3 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [Q] [N] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d427b93c619cd1f7fdcc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00063

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00063

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIT4 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [R] [N] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d427893c619cd1f7fdcb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00354

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/00354

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMN NAC : 53B AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ [G] [F], [K] [F] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d427593c619cd1f7fdc9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00453

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/00453

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQL NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [X] [R], [K] [W] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d427293c619cd1f7fdc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00068

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00068

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIZK NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [O] C/ [Q] [K] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d426d93c619cd1f7fdc72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00413

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/00413

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGT NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [Z] C/ [X] [I] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf09293c619cd1f7127b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00069

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00069

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIUD NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [U] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf08e93c619cd1f71279c
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj81004 n° 24/01384

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 24/01384

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7GE NAC : 48G AFFAIRE : [R] [H] ayant pour mandataire liquidateur Me [O] C/ [1], [2] Chez [3], [3] Pour [2] et [4], [5], S.A. [6], [7], [8], SIP [Localité 1], TRESORERIE [Localité 1]-VILLE ET PERIPHERIE, [4], [9], [10],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf08a93c619cd1f712784
  • tj Réouverture des débats tj81004 n° 26/00709

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00709

    DOSSIER N° : N° RG 26/00709 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKJO JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 NAC : 48C AFFAIRE : SGC [Localité 1] C/ [E] [U] époux [P], SIP HAUTE MARNE, SGC [Localité 2], SIP [Localité 3], [1] EX [2], SIE [Localité 2], PAIERIE DEPARTEMENTALE TARN, [3], S.A.R.L. [4], [5], SGC [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf08693c619cd1f712765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00552

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4F 48B Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 [H] [W], [T] [J] épouse [W] C/ [1] JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES Art L723

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf08193c619cd1f71274d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 26/00614

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00614

    DOSSIER N° : N° RG 26/00614 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKBP JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [Y] [T] C/ [1], [2], [3] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal judiciaire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf07e93c619cd1f712738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02223

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02223 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2R 48B Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 [K] [N] C/ [Y] [B] [R] JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 2] Art L723-2 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf07b93c619cd1f71271f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1