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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1391 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 22/00413

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DVNV Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c629195da062e09f39a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00993

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00993 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DZAO Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Madame Anne-Sophie DERENS, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c622195da062e09f397f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 25/00877

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK52 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c61f195da062e09f396a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01097

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENJN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c612195da062e09f390f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 23/01187

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 23/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EATK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c60e195da062e09f38f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/01075

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5f9195da062e09f384d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/01357

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2LB Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5f5195da062e09f3836
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00347

    TJ 82121, 27 août 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 27 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQN7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Août deux mil vingt six, rendu par Hélène PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d1a6195da062e048eafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00405

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 25/00405

    JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution NAC : 53J Le VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081d4195da062e0205fbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00515

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ47 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081b9195da062e0205f09
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00495

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK3L Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2e0a195da062e0fe23e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00007

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG4X Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2dfe195da062e0fe23aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01237

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHZS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2df7195da062e0fe2388
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00632

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERLJ Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcc9195da062e0e0c225
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00516

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00516 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ4L Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcc4195da062e0e0c20d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00090

    TJ 82121, 20 août 2026, RG 26/00090

    JUGEMENT DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQS4 AFFAIRE : G.I.E. IMSA C/ Comité d’entreprise COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE L’IMSA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège NAC : 82D Copies le 20 Août 2026 à : la SCP CABINET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733cbcdc6046d47a4b5ed
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00275

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 26/00275

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081bc195da062e0205f1f
  • tj Renvoi à une autre audience tj82121 n° 26/00171

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 26/00171

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage NAC : 28A Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcbe195da062e0e0c1f0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 26/00170

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 26/00170

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage NAC : 28A Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f367195da062e03d973e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00500

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 24/00500

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction NAC : 54Z Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f363195da062e03d9728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1