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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00036

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00036

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGX N° MINUTE 26/00281 AFFAIRE : [D] [B] [I] , Société [1] C/ Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Requête en retranchement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ce3d6da0419628efc6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00036

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00036

    5AE Minute N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c177cdc6046d478ac710
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00036

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [W] [U] [Q] né le 22 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bfbcdc6046d471b9483
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00036

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00036 N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUG AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE “VUE SUR LA VILLE” SIS 23 A 27 TRAVERSE DE LA MERE DE DIEU 13014 MARS C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286a0ecdc6046d47c089c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00036

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY2I ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY2I ============== [O] [R] [X] C/ Compagnie d’assurance [Y] SOLUTIONS LIMITED, CPAM D’EURE ET LOIR MI : 26/00161 Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be671cdc6046d470b9ef7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00036

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00036

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343da3cdc6046d47d1b12e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00036

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00036

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [T] [H] [S] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXZS Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/95 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 Madame [X] [T] Née [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d59ccdc6046d472d9d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00036

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFWW Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] épouse [K] C/ S.A.S. AUVERGNE AUTO République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b64cdc6046d474ca0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00036

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNP MINUTE N° : 26/00061 Copie certifiée conforme délivrée le 5 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b08cdc6046d473ca113
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00036

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C77W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], demeurant 27 Chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4d5cdc6046d47dc9e01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00036

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00036

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [E] [X] C/ Monsieur [K] [R] N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKZY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b9cdc6046d47a5268f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00036

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTP4 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af026cdc6046d476bdfc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00036

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TB NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb87cdc6046d472cd9ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00036

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3S5 N° Ord. 26/00054 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234558cdc6046d474fe497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00036

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLKW Nature affaire : 48O JUGEMENT N°26/49 En demande : Madame [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante En défense : S.C.I. [1] 01/2014 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f282bcdc6046d47ddf69d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00036

    TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWHG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [A] [M] 36 Allée des H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd924cdc6046d47bff611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00036

    TJ 67437, 1 juin 2026, RG 26/00036

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV3U Minute : 26/00059 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 selon la procédure accélérée au fond Dans l’affaire : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd0a93c619cd1f2a45f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00036

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00036

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQT5 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQT5 DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’EPLOITATION DE LA CLINIQUE LES EAUX CLAIRE, [Z] [U], CGSS, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a235667cdc6046d47515397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00036

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUO Page -- N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUO Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [Q] [Z] [O] C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 mai 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb72cdc6046d47fe0f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00036

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUCK AFFAIRE : S.A.S. FIDOLIS 2019 C/ S.A.S. JVF LITERIE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1