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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00155

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00155

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me HALEBLIAN -Me FROIDEFOND -Me CHABOUTY SMAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989462195da062e0e5323a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00155

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBMO N° de Minute : 26/00227 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.A. SANEF C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec0f195da062e0498f41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00155

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7VN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f46195da062e021171a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00155

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00155

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [L] veuve [J] [X] [J] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CÔTE D’OR SOCIETE GMF ASSURANCES N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDMY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0b9195da062e049b4d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00155

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00155

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00155 N° Portalis DBY5-W-B7K-C7CP JUGEMENT DU : 20 Août 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [A] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909894195da062e020e485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00155

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRXW DEMANDERESSE : [Z] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8808195da062e0b33809
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00155

    TJ 35288, 13 août 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3GC Décision du 13 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2280195da062e094ed93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00155

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAMB AFFAIRE : [P] [S], [R] [S] C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4edad6da041962983c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00155

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPQV Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 849 291 034 . C/ Société SERVICE DES DOMAINES . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f4b195da062e03c93d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00155

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/00155

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4PG [I] [U] [V] C/ S.A.S. CLEAN VENTE AUTOMOBILES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR Madame [I] [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50f5d6da0419629874e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00155

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNC3 Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61255f84f14adac9f0f130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00155

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00155

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d2f93c619cd1f3b407e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00155

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMY Code NAC : 72D DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 19 mars 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Caroline VARELA, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e770084f14adac9b12a30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00155

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00155

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a899693c619cd1f3b804f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00155

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00155

    RG - N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOES Maître Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7a593c619cd1f018ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00155

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/65 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHV6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893784f14adac90e30e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00155

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZB RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ccf93c619cd1fdb34c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00155

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00155 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YK DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par le cabinet TYRYS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860f493c619cd1f4a682c
  • tj Délibéré prorogé tj78646 n° 26/00155

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMY Affaire : [Z] [U], représenté par Me Caroline VARELA, avocat au barreau de VERSAILLES C/ S.A. SEQUENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823fb93c619cd1f489267
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00155

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IC LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a62cdc6046d477e2414

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1