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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00162

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00162

    Code NAC : 53B N° RG 26/00162 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETCW Minute n° 26/00222 Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640, venant aux droits de SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [M] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca7f195da062e09f5166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00162

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00162

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [P] [U] [I] [N] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PL Grosse délivrée à Maître Laetitia GABORIT expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909174195da062e020b74f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00162

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me FREZOULS -Me DROUINEAU -Me VIEL -Me FROIDEFOND -Me MICHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a1f195da062e0ff123a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00162

    TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00162

    COUR.D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IO Décision du 20 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c59195da062e05b17dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00162

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00162

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00162 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7EM JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.C.I. DU 18 AVRIL C/ [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90989f195da062e020e4f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60159 n° 26/00162

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 76/26civ N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJN JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Monsieur [K] [V] né le 13 Janvier 1968 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : S.A. SOCIETE GENERALE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26da195da062e0950c89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00162

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00162

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERHY AFFAIRE : [C] [G] épouse [E] [X], [O] [E] [X], [M] [H], [B] [W], [A] [Q], [T] [K] épouse [Q] C/ [R] [N], [Y] [J] NAC : 50D Copies le 13 août 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Clément GAUTIÉ Régie Service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd05195da062e0e0c381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00162

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00162

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXNV Nous Bertrand QUINT, Vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab6195da062e077dc7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00162

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMT3 N° minute : 26/00245 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] né le 10 Mai 1956 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1462195da062e094a987
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00162

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00162

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2EB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272c984f14adac90d7854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00162

    TJ 81004, 23 juill. 2026, RG 26/00162

    DÉCISION DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJUR NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [J] [X] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62592284f14adac90cde4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00162

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00162

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTEO Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [V] Le : copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c6884f14adac90cf61e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00162

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00162

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2e93c619cd1f3b9bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00162

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMO Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a976293c619cd1f3bfaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00162

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZRD AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Q] [W] [J] C/ [O] [J] DEMANDERESSE : Mme [Q] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mélissa MAVILLE, Avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963f193c619cd1f1d09ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00162

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGNG MINUTE : 26/00119 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [V] [T], [Y] [U] épouse [T]/ [X] [Q] A l'audience publique du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1e593c619cd1f016120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00162

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00162

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 2] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57456e93c619cd1fecc739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00162

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00162 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RH BDF N° : 000126002413 Nac : 48O JUGEMENT Du : 06 Juillet 2026 [P] [J] C/ INTERASSURANCES, [M] [H] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3893c619cd1f80305f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00162

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00162

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCGR 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa4d93c619cd1f716e98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00162

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00162

    5AA Minute N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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