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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00250

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00250

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/250 N RG 26/00250 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLYF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2fa195da062e048f206
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00250

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSV5 NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDEUR M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba45195da062e0440f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00250

    TJ 61001, 19 août 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Août 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ZN Minute n° : 26/251 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f22c195da062e03d8c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00250

    TJ 34032, 14 août 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 14 Août 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AHZ N° Minute : 26/512 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] (BÂTIMENT A) représenté par son syndic en exercice la SAS SOLAGI prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f686f195da062e0b269e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00250

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00250

    N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAQO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9ee195da062e07760ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00250

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/643 AFFAIRE : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BJB Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b738c195da062e059268c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00250

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00250

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1867195da062e04d8a86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00250

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/595 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bd984f14adac9b149c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00250

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00250

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a0f93c619cd1f3b85b5
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00250

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOA6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dcd93c619cd1f3bab41
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00250

    TJ 22278, 9 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement en rectification d’erreur matérielle du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GF3L N° minute 26/00246 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5935cf93c619cd1f1b754a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00250

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6HN / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57474d93c619cd1fecdc9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 26/00250

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00250

    N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX45 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX45 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [F], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840cc93c619cd1f49ab2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00250

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2Y NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a63393c619cd1f0b6826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00250

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPVB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c6293c619cd1f0a2c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00250

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00250

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2023 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LF AFFAIRE : S.A.R.L. EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [S] [N] DEMANDERESSE S.A.R.L. EO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48609c93c619cd1f4a65f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00250

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00250

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTTC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b06d6da0419628f7951
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00250

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JU7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Marie ABDELNOUR la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL [Localité 2] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558fdcdc6046d477e084c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00250

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00250 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [D] épouse [S] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0a5cdc6046d4742b580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00250

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00250 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2N N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbb1cdc6046d47ebc362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1