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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00379

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV34 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d55e195da062e0490030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00379

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2DN CODE NAC : 39K - 1H AFFAIRE : [G] [F], POLYCLINIQUE ESTHETIQUE MARIGNY VINCENNES C/ [P] [D], S.E.L.A.R.L. SELARLU [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de784195da062e0e0ecfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00379

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00379

    JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVIU AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE QUAI [Localité 1] [W] SITUE AU [Adresse 1] C/ E.U.R.L. [I] INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775f8195da062e05bcc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00379

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QO3 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 AOUT 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CENTRAL PARKING pris en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceb3195da062e04b3a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00379

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00379

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF2B Code NAC : 72A Madame [N] [T], [K], [U] épouse [C] Monsieur [F] [C] C/ Monsieur [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b198c195da062e04dc53c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00379

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLF [N] [G] [M] [P] épouse [A] C/ [M] [A] - divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c507cd6da041962986052
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00379

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00379

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS75 du rôle général Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT c/ S.A. MAAF ASSURANCES GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SELAS LGH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd70f84f14adac9d488d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00379

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/604 N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7b584f14adac9d411db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00379

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00379

    N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] (RÉPUBLIQUE D'IRLANDE), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bcc84f14adac9b1ca39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00379

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00379

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIGG AFFAIRE : [U] [H] C/ [E] [D] EXCERCANT SOUS L ENSEIGNE AB AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a9293c619cd1f3b8b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00379

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JJ AFFAIRE : [Localité 1] - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [B] [I] MINUTE N° : 26/00376 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f9393c619cd1f1c50bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00379

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00379

    N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd7393c619cd1f01c18d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00379

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00379

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3d493c619cd1f2a719c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00379

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUJV République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849d093c619cd1f49eaba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00379

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00379

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00379 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q25I Monsieur [L] [R] Le 25 juin 2026 à 10H15 Minute n°2026/376 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba06cdc6046d47c87a66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00379

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00379

    DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOKD Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16e993c619cd1f723d98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00379

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM3L MINUTE : 26/155 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be600cdc6046d470b94c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00379

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 26/00379

    Minute n°26/00478 Chambre 3 Cabinet 2 N° RG 26/00379 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MARF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Dans la procédure de redressement judiciaire de : SOCIETE MCC PROMOFRANCE S.A.R.L. RCS de METZ n° 485 330 740

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749b193c619cd1fecfd3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00379

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00379

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z6S Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db26cdc6046d476885d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00379

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00379

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af8ecdc6046d474a1c9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1