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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00411

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRF4 Monsieur [F] [L] c/ Société AUTO 10 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91defc195da062e0493cfb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00411

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00411

    MINUTE N° RG : 26/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIZW AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. DIM AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 20 Août 1976 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097b4195da062e020db41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00411

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFX NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af4f195da062e09a0888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00411

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKLO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4e9195da062e02140cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00411

    TJ 34032, 14 août 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 14 Août 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CSG N° Minute : 26/518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f687f195da062e0b26a46
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00411

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00411 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZKW N° Minute : 26/009 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9682d6da0419628a6da9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00411

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQLE AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39ced6da04196293a659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00411

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZXO Minute n° 26/00295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZXO Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1558d6da0419628f48fe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00411

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXXM Ordonnance du 23 Juillet 2026 à 16 h 30 (Isolement - mainlevée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9b84f14adac90d0c67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00411

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJ5S ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 22 Juillet 2026 ; Nous, Claire ABBAS, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2915195da062e04ffa2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00411

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [I] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61317e84f14adac9f15524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00411

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00411

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00411 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7CD Minute N° 26/00633 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972a84f14adac9b21b1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 26/00411

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZU Minute : 8/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Juillet 2026 M. [I] [Z] C/ S.A.S. ADOMIA FERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88a593c619cd1f3b7b28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00411

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00411

    - N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYX N° de minute : 26/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Nicolas MARINO Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Tania MANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cdf84f14adac9b15043
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00411

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00411

    RG - N° RG 26/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSJW Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9a9093c619cd1f3c15b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00411

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5S (affaire jointe : N° RG 26/01138) N° de minute : [U] [E], [M] [T] c/ S.A.S.U. ATELIER BY ARCHITECTE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82d084f14adac9b18380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00411

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00411

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [L] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBLV Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc7d84f14adac9d4325c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00411

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/00411

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00411 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q3OR Monsieur [B] [X] Le 7 juillet 2026 à 10H30 Minute n°26/413 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ade93c619cd1f8103b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00411

    TJ 38544, 6 juill. 2026, RG 26/00411

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUZW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ [O] [K], [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1aadd6da0419628f76bd
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00411

    TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 26/00411

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00411 N° Portalis DBY5-W-B7K-C7HD ADOPTION [Localité 2] De M. [A], [G], [E] [B] époux [Z] [I] Par M. [O], [F], [P], [S] [Y] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 REQUÉRANT : M. [O], [F], [P], [S] [Y] époux de [H] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c09c293c619cd1f71d3e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1