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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00520

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5QB Monsieur [D] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Août 2026, Minute n° 26/525 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f947195da062e049f691
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00520

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00520 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKLP JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 25/00849 S.A. [P] C/ [D] [F] [H] [R] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Préfecture du Maine et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882f2195da062e0e4a312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00520

    TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSZD EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [G] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ffd6195da062e03de5d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 26/00520

    TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00520

    MINUTE N° : 26/00256 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV5T Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb0c195da062e076fc98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00520

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIBH Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17c4d6da0419628f5bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00520

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00520

    ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f867d195da062e0b32ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00520

    TJ 35288, 9 juill. 2026, RG 26/00520

    JUGE DE L’EXECUTION 09 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00520 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMU [R] [V] C/ [O] [T] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5937d993c619cd1f1b7ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00520

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXX6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. REALTA, S.C.I. SCI EXALTA C/ S.A. AXA FRANC IARD, Société [G], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. ALTERNATIVE ELEC, Compagnie d’assurance MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4dd493c619cd1f802d42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00520

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N7X MI : 24/00001259 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL [Localité 2] AVOCATS la SELARL GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40b493c619cd1f7fcf70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00520

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4bec93c619cd1f801d6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00520

    TJ 57631, 22 juin 2026, RG 26/00520

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00520 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5CJ Rang n° 26/537 ORDONNANCE du 22 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede24cdc6046d47ed2b5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00520

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00520

    N° RG 26/00520 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OREK Minute N° 2026/0528 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [X] [S] [C] [U] C/ [J] [Y] [O] [I] [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : Me Marine HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344744cdc6046d47d53c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00520

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00520 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2SC N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304994cdc6046d476a9315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00520

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 26/00520

    MINUTE n°26/744 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00520 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6Z RG N°25/593 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b1acdc6046d47a89074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00520

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00520

    DOSSIER N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2H-W-B7K-326W Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac81cdc6046d47dc0fca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00520

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00520

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d75cdc6046d474f4496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00520

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00520

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OK62 Minute n° 510/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23407fcdc6046d474f8132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00520

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00520

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5CQ ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb63cdc6046d476b0fb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00520

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZ4 AFFAIRE : [W] [T], [H] [F] / Société MAITRE [V] [M] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDI CAIRE DE LA SARL MISIC ET DE LA SARL KLM CONCEPT, [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7d5cdc6046d473a97ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00520

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUMY AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2] ATLANTIQUE C/ [H] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b172cdc6046d474a443e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1