Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 1501 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1409 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00034

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00034

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGH6 28A [X] [C] épouse [P] [H] [K] [C] C/ [R] [A] [C] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc20984f14adac9d3e701
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00037

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00037

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCD 58G [V] [Z] C/ ALLIANZ VIE République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc20284f14adac9d3e6d5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 26/00042

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00042

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGOD 77B [K] [N] C/ SAS DEFI-MAT République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vice-président et Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1ec84f14adac9d3e659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00046

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00046

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGKQ 63A [H] [A] C/ [R] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT SOCIÉTÉ DE GESTION ET D’EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Etablissement 1] [K] [W] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, des affectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1e484f14adac9d3e629
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00049

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00049

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGRN 60A [U] [A] C/ [G] [I] PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL-CPAM République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1d384f14adac9d3e5b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00050

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00050

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGSH 63A [X] [V] C/ [Z] [E] [J] Société MACSF ASSURANCES MSA AUVERGNE [Localité 1] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1ca84f14adac9d3e57c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00119

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00119

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDA Nature de l’affaire : 53B2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [J] C/ S.A. GENERALI VIE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924f593c619cd1f1b15c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00537

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00537

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEXB Nature de l’affaire : 30G0A ______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. ART 612 C/ M. [U] [J] [M] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924f293c619cd1f1b159e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00282

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00282

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDJR Nature de l’affaire : 58G0A ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [H] C/ Mutuelle MAAF République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924ee93c619cd1f1b1584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00078

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNJ Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [K] [R] Mme [I] [R] épouse [Z] M. [A] [R] C/ Mme [T] [Q] épouse [Z] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924ea93c619cd1f1b1569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00043

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00043

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCEE Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [C] [Z] Mme [A] [R] [X] divorcée [Z] République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e793c619cd1f1b1557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00078

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00078

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3V Minute n°26/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e393c619cd1f1b153a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00077

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00077

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3U Minute n°26/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e093c619cd1f1b1524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00076

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00076

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3T Minute n°26/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924dd93c619cd1f1b1514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00191

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00191

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5V Nature de l’affaire : 64B0A ______________________ AFFAIRE : Mme [A] [J] [E] [S] C/ M. [T] [D] CPAM DU CANTAL République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36d93c619cd1f009723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00121

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCB Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [W] [P] [E] [K] Mme [C] [S] [R] [H] [Q] C/ S.A.R.L. ROUSSY CARRELAGE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36993c619cd1f009706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00540

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00540

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQM Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [R] C/ M. [Z] [R] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36693c619cd1f0096f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00282

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00282

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJS Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [G] [I] [X] [N] Mme [P] [J] [D] épouse [N] C/ Mme [P] [K] [R] [W] épouse [U] République Française Au nom du peuple français COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36193c619cd1f0096d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00155

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00155

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7ZS Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] C/ Mme [L] [K] M. [Y] [K] M. [M] [T] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d35d93c619cd1f0096b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00430

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 23/00430

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UL Nature de l’affaire : 56C0A ______________________ AFFAIRE : M. [B] [V] C/ Association AGROLAB’S Association Le Groupement de Défense Sanitaire du Cantal République Française Au nom du peuple frança

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d35793c619cd1f009691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1