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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1316 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00400

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00400

    N° RG 26/00400 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQH2 AFFAIRE : Mme [B] [Q] M. [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39dad6da04196293a97d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00410

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQK7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39d1d6da04196293a706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00411

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQLE AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39ced6da04196293a659
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00409

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00409

    N° RG 26/00409 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQK2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39cbd6da04196293a5b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00408

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00408

    N° RG 26/00408 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQKF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39c8d6da04196293a510
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00407

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQKA AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39c5d6da04196293a45f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00401

    TJ 02408, 21 juill. 2026, RG 26/00401

    N° RG 26/00401 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQJF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe43b84f14adac9d4ef5b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00402

    TJ 02408, 21 juill. 2026, RG 26/00402

    N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQJK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe43584f14adac9d4ef20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00398

    TJ 02408, 21 juill. 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de La

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00397

    TJ 02408, 21 juill. 2026, RG 26/00397

    N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe42f84f14adac9d4eee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00387

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00381

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQEA AFFAIRE : Mme [K] [U] Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00388

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00388

    N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00385

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00385

    N° RG 26/00385 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00399

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00399

    N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHR AFFAIRE : Mme [W] [N] M. [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00396

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00396

    N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [X] [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7a93c619cd1f3c3768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00394

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7793c619cd1f3c3749
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00393

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00393

    N° RG 26/00393 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQG4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7493c619cd1f3c3715
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00386

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00386

    N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFO AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7193c619cd1f3c36f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00395

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00395

    N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1