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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1313 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00344

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 25/00344

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITWK AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [L] C/ S.A.R.L. KERMOI’ BAT DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963a493c619cd1f1d0754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00034

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00034

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXBY AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE [N] [T] C/ E.U.R.L. ETIQUE DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Régine CELCAL-DOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963a893c619cd1f1d0773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00037

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00037

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWZM AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE Association [1] - [2] [X] C/ S.A.S. [3] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET [Adresse 1] Maison du BTP [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ab93c619cd1f1d078b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00038

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00038

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXA7 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE [J] [Y] [T] [A] C/ [R] [K] DEMANDERESSE : Mme [J] [Y] [T] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ae93c619cd1f1d07a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/00105

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TIATF JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC prise en la personne de son dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean françois MARCET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960802195da062e0a10b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02110

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02110

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TISUR AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960851195da062e0a10d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/02834

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02834

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/02834 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVCB AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.A. [1] C/ [G] [Z] [F] [I] , [K] [A] [Y] [I] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960855195da062e0a10dad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00235

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00235

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVF3 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. LES TERRASSES DE LA MARINA représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96085f195da062e0a10e02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00069

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00069

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITWA AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. [Localité 2] DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96085c195da062e0a10de4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/01119

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIE33 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [W] [X] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96080d195da062e0a10b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02085

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIFR3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960812195da062e0a10b7c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 25/00961

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIO5S JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de [K], vestiaire : 134 DÉFENDEURS : Monsieur [A] [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96081c195da062e0a10bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02615

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVFX JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : BRED BANQUE POPULAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960822195da062e0a10c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02665

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVPF JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LEADER BAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Charlène LE FLOC’H, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 129 DÉFENDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960829195da062e0a10c3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00468

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIU5F JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par: Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 150 DÉFENDEUR : Madame [A] [W] [U] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960833195da062e0a10caa
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 26/00589

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00589 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVE4 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Lisa JERÔME, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 23 DÉFENDERESSE : Madame [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960836195da062e0a10cc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/01920

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/01920

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIIZ4 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. DE LA RESIDENCE TERRES A [Localité 2] , repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960840195da062e0a10d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02588

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVE3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96081f195da062e0a10beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02663

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02663 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVR2 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 25 - Me Gaël COLLIN avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960826195da062e0a10c24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00359

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVQH JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE “JUMBOCAR” [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Clara HUNEL, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 58 DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960830195da062e0a10c90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1