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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00099

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00099

    Copies délivrées le : à : - Me Arnaud ANDRIEU - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFL ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c2e93c619cd1f3b3aa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00099

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ24 Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [K] né le 26 Novembre 1990 à [Localité 1] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4ef84f14adac9d3fc36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00099

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQVA DEMANDEUR : M. [X] [C] CHEZ [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] ALGERIE non comparant Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134bb84f14adac9f17616
  • ca other ca_chambery n° 26/00099

    CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00099

    N°MINUTE HO. COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a742325195da062e0b75af3
  • tj Renvoi à une autre audience tj2a004 n° 26/00099

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAV N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b31d6da041962915da1
  • ca other ca_papeete n° 26/00099

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 26/00099

    N°154 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Rousseau-Wiart - Me Jacquet le 9 juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 26/00099 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 81, rg n° 24/00358 de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814552195da062e0d1c040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00099

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c131993c619cd1f721fba
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00099

    CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE N° 26/105 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOT Décision déférée du 09 Juin 2026 - Juge délégué de [Localité 1]- APPELANTE (TIERS) : Madame [I] [Q] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba3493c619cd1f77589e
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00099

    CA Reims, 3 juill. 2026, RG 26/00099

    N° RG : 26/00099 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FXLT ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 B. D. Mme [J] [D]- [I] C/ Mme [K] [O] Mme [G] [I] Notifié aux parties le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb6c93c619cd1f77654b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00099

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00099

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ5J N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ5J DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ [D] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812b693c619cd1f028192
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00099

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 087 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJP Entre: DEMANDEURS Monsieur [C] [L] né le 16 Juillet 1962 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c65a93c619cd1f2a8532
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00099

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00099

    N° minute :2026/145 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [M], demeurant 21 rue de l’Arche - 37370 CHEMILLE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec38cdc6046d47ee59f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00099

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2I MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b4bcdc6046d47c5dfb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00099

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00099

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Victor DOMINGUES 39 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Victor DOMINGUES 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49cacdc6046d47955c53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00099

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESBV AFFAIRE : [Y] / [P] DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] demeurant 21 avenue léom blum, 38000 GRENOBLE Madame [U] [Z] demeurant 21 avenue lon blum,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344046cdc6046d47d1e098
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00099

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00099 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNAL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d0acdc6046d47d1a6ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00099

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00099

    JUGELMENT DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00099 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359b99cdc6046d47fa823e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00099

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5WO MINUTE : 26/00068 Expédition délivrée à la SELARL KAIROS AVOCATS et au défendeur le A l’audience publique du 17 Juin 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3293c619cd1f4a50c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00099

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MO Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Etablissement public EHPAD RESIDENCE [Etabli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00099

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le 17 Novembre 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30863acdc6046d476ef369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1