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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00083

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00083

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00083 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBT Minute n° 26/00088 S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [R] [K] [D] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20, rue de Strasbourg - CS 68729 79000 NIORT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7058cdc6046d47c7d61a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00082

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00082

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00082 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBS Minute n° 26/00087 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [N] [X] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7055cdc6046d47c7d5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00081

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00081

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00081 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBP Minute n° 26/00086 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [X] [Q] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7053cdc6046d47c7d598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00077

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00077

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBG Minute n° 26/00085 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [X] [G], [O] [T] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7051cdc6046d47c7d584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00076

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00076

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBE Minute n° 26/00084 [Q] [X], [A] [N] C/ [D] [S] [J] [K], [F] [T] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [Q] [X] né le 17 Juillet 1967 à GRENOBLE (ISÈRE) 32, rue de la Cave aux Fées 71140 B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd704fcdc6046d47c7d53f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00074

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00074

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBB Minute n° 26/00083 [J] [T], [G] [T] C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS: Monsieur [J] [T] né le 07 Septembre 1950 à NEUVY BOUIN (DEUX-SÈVRES) 4 La Clairière 79130 NEUVY BOUIN comparant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00073

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00073

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00073 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQA7 Minute n° 26/00082 [G] [D], [I] [M] [S] épouse [D] C/ [V] [O], [C] [K] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 26 Août 1963 à ESTREITO CAMARA DE LOBOS (PORTUGAL) 82 bis route

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00070

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00070

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSE (anciennement RG25/00133) Minute n° 26/00071 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [T], [J],, [K], [F] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 TH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00068

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00068

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSC (anciennement RG25/00131) Minute n° 26/00070 , [Z], [S] C/ , [K], [H] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Monsieur, [Z], [S] né le 28 Novembre 1944 à ST AUBIN DU PLAIN (DEUX-SÈVRES) 7, rue Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f19dcdc6046d47d0688c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00067

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00067

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00067 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSB (anciennement RG25/00130) Minute n° 26/00069 , [S], [H] née, [U],, [W], [H] C/ , [Z], [B],, [M], [E] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame, [S], [H] née, [U] née le 24 Août 1959 à CHANGE (SAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00066

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00066

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSA (anciennement RG25/00129) Minute n° 26/00068 , [B], [N] née, [S] C/ , [O], [Z] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame, [B], [N] née, [S] née le 17 Juillet 1952 à ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f198cdc6046d47d06829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00065

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00065

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00065 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR7 (anciennement RG25/00128) Minute n° 26/00067 , [B], [C] C/ , [M], [O] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur, [B], [C] né le 24 Septembre 1945 à TEIGNMOUTH (ANGLETERRE) 1, impasse du Vieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f196cdc6046d47d067e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00064

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00064

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR6 (anciennement RG25/00127) Minute n° 26/00066 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [S], [L] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f194cdc6046d47d067c4
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00047

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 25/00047

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPUH Minute n° 26/00065 Société DEUX SEVRES HABITAT C/ , [Q], [J], [D] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Société DEUX SEVRES HABITAT 7 rue Claude Debussy 79101 THOUARS Rep légal : Mme, [R], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f191cdc6046d47d0678a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00042

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 25/00042

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPUB (anciennement RG25/00011) Minute n° 26/00064 DEUX SÈVRES HABITAT C/ , [W], [S] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX SÈVRES HABITAT 7 rue Claude Debussy 79101 THOUARS Rep légal : Mme, [O], [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18fcdc6046d47d06764
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00076

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00076

    Code NAC : 53B N° RG 26/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSK (anciennement RG25/00139) Minute n° 26/00077 S.A. BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ , [F], [O] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18dcdc6046d47d0674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00071

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00071

    Code NAC : 53B N° RG 26/00071 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSF (anciennement RG25/00134) Minute n° 26/00076 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ , [X], [E] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18bcdc6046d47d06703
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00063

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00063

    Code NAC : 53B N° RG 26/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR5 (anciennement RG25/00126) Minute n° 26/00078 S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ , [Z], [Q] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f189cdc6046d47d066ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00028

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 25/00028

    Code NAC : 5BA N° RG 25/00028 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPST Minute n° 26/00080 , [E], [R] C/ , [I], [C] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame, [E], [R] née le 07 Décembre 1983 à ARRAS (PAS-DE-CALAIS) 1250, route de Cosne 18240 BOULLERET Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f186cdc6046d47d066a2
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00027

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 25/00027

    Code NAC : 56B N° RG 25/00027 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPSS Minute n° 26/00079 Société SÉOLIS SAEML C/ , [F], [W] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société SÉOLIS SAEML 336, avenue de Paris CS 98536 79025 NIORT CEDEX Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f184cdc6046d47d0668a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1