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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00212
TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00212
MINUTE N° : 180/2026 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRFU NATURE DE L’AFFAIRE : 28D Demande relative aux charges et revenus de l’indivision TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00195
TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00195
MINUTE N° : 179/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRBG NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00180
TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00180
MINUTE N° : 178/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQ6Q NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00098
TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00098
MINUTE N° : 177/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPSV NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00542
TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 25/00542
MINUTE N° : 176/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVV NATURE DE L’AFFAIRE : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00307
TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 25/00307
MINUTE N° : 175/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVY NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01366
TJ 2b033, 8 juin 2026, RG 23/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 7 DOSSIER N° : N° RG 23/01366 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEID JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : [J] [T] [Q] épouse [O], [S] [D] [Q], [A] [H] [Q], [H] [G] [Q], [Y] [Z] [I] [M] épouse [B], [C] [V] [F] [R], [L] [V] [F] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 22/00613
TJ 2b033, 8 juin 2026, RG 22/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 8 DOSSIER N° : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6YK JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. BASTIA SUD, représentée par sa gérante en exercice, Madame [J] [C] C/ S.A.R.L. ITAL’3 HABITAT, prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01053
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEA Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Mme [H] [D] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01051
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DND7 Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 2] C/ M. [G] [L] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01050
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEC S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. [R] & [Z] Représentée par son gérant en exercice CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00470
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUI S.A.R.L. RD CUISINES C/ M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00132
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXH M. [W] [Y] C/ S.A.S. [1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : M. [W] [Y], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00073
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORE S.D.C. [Adresse 1]. C/ M. [I] [S] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1] dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01825
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFF M. [L], [I] [D] C/ S.A.S. MO CUISINES CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01690
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente N° RG 25/01690 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO3O Mme [C] [S] C/ S.A.S. GROUPE MAYA AUTO CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Mme [C] [S], demeurant [Adresse 1],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00014
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPCS Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [C] [T] CHAMBRE CIVILE 3 Jugement du 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Syndic. de cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00011
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPX S.A.S. SODIMA MULTI CHANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01684
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01684 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZJ Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00153
TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00153
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PR
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