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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00551
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00551
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO2
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02988
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/02988
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGKN ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00332
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00332
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOBW ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03465
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 24/03465
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 24/03465 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01614
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/01614
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02300
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/02300
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/02300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDUK ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04397
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 23/04397
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJM5
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00286
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00286
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4P ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03767
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/03767
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00460
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00460
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOO
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00314
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00314
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04352
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/04352
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/04352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00300
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00300
LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4T du rôle général [W] [R] [F], [H] [Q] épouse [F] c/ S.A. CNP ASSURANCES IARD Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00397
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00397
LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLR du rôle général S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. JUMAFLAR Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00704
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00704
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKHQ CPS MINUTE N° : 26/281 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] la SCP PDGB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00550
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00550
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG4Y CPS MINUTE N° : 26/280 M. [X] [H] CONTRE CPAM DE L’[Localité 1] Copies : Dossier [X] [H] CPAM DE L’[Localité 1] Me Elodie DARDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00459
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00459
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHX CPS MINUTE N° : 26/279 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00306
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00306
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCQ4 CPS MINUTE N° : 26/278 Mme [I] [J] CONTRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies : Dossier [I] [J] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Inna SHVEDA la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00257
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00257
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KBP6 CPS MINUTE N° : 26/277 M. [A] [D] CONTRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies : Dossier [A] [D] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Fabienne LOISEAU la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00611
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 24/00611
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPT CPS MINUTE N° : 26/275 URSSAF RHONE-ALPES CONTRE Mme [Y] [N] [P] Copies : Dossier URSSAF RHONE-ALPES [Y] [N] [P] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POU
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