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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00081

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A27 [O] [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES, SAS [T] [R] ANCIENNEMENT ASSET DIAGNOSTIC IMMOBILIER, S.C.I. NICAPILOISE, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346aa1cdc6046d47ddd020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01100

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GJ S.A.S. ADRISPORT C/ Association MORBIHAN FYBOLIA COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a9acdc6046d47ddcf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01089

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GO S.A.R.L. AG DEPANNAGE C/ S.C.I. SCI [I] COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Olivier COUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a96cdc6046d47ddcf64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01088

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GM S.A.R.L. [X] C/ S.C.I. [I] COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Olivier COUESPEL DU MESNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a93cdc6046d47ddcf14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00952

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C524W [F] [Y] [Q], [X] [Q] C/ Société BLT COUVERTURE COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a91cdc6046d47ddcec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00489

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2R [X] [H] C/ [E] [Z], S.A. MMA IARD SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COPIE EXECUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a8dcdc6046d47ddceac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02015

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VDI S.E.L.A.S. [N], mandataire liquidateur de Monsieur [H] [J] C/ [F] [W] [O] épouse [X] [I] [L], [K] [X], [P] [V],[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a85cdc6046d47ddce0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01801

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKN [F] [W], [C] [W] C/ S.A.S. BATIMENT SEN COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02265

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 23/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02265 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5N4H [T] [H], [S] [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ALERTE DIAGNOSTICS, [M] [Z] [X], S.A. BPCE IARD, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a79cdc6046d47ddcadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02076

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 23/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NDJ [Z] [I] C/ [A] [T], S.A.S. TYIAM SERVICES PLUS COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pierre BEAUVOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a6fcdc6046d47ddb6e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00251

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00251

    N° RG 26/00251 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C47 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [K] [B] muni d'un pouvoir, DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33187ecdc6046d47a99642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00197

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CD4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. D HLM ESPACIL HABITAT, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33187bcdc6046d47a99605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00173

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par M.[H], muni d'un pouvoir DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331878cdc6046d47a995d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00172

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7B MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION HLM, demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [V] [N], muni d'un po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331874cdc6046d47a9957c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00171

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00171

    N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B67 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDEESSE : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [O] [C], munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33184acdc6046d47a99299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00136

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3F MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE) : S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION HLM, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame munie d'un pouvoir,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331847cdc6046d47a99242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00084

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BER MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1], représentée par Madame [V] [N],munie d'un pouvoir,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331844cdc6046d47a991de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00053

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A2E MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par MME [M] [G], munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331840cdc6046d47a991ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BA4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. LE LOGIS BRETON, demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] [Y], mini d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33183ccdc6046d47a99161
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00026

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AT3 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331838cdc6046d47a99108

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