Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00047
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 26/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FREV Minute n° 26/00221 Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 10 % attribué à Mme [L] [U] suite à sa MP du 04.02.2023 Le pôle social du tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00122
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDV Minute n° 26/226 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de refus de prise en charge de la maladie du 19 octobre 2024 au titre de la législation professionn
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00349
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00349
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00349 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPPO Minute n° 26/00236 DÉSISTEMENT du 22 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) __________________
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00288
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOND Minute n° 26/231 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique LE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00340
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPKZ Minute n° 26/232 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00135
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLLL Minute n° 26/227 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de la MP du 22.11.2024 - CMRA du 18.03.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00105
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKY5 Minute n° 26/224 Litige : (NAC 88M) / contestation du rejet de la demande portant sur une prestation de compensation du handicap (PCH) - décision de la CRA du 07.01.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00227
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00227
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGK Minute n° 26/229 Litige : (NAC 88O) / contestation du refus d’attribution d’une carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité - décision de la CDAPH
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00226
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00226
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGJ Minute n° 26/228 Litige : (NAC 88M) / contestation du rejet de la demande portant sur l’AAH - décision de la CDAPH sur RAPO du 8.07.2025 Le pôle social du tribunal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00065
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS2 Minute n° 26/223 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle de 8 % dont incidence professionnelle de 3 % - décision de la [1] du 24.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00233
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 26/00233
N° RG 26/00233 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTW2 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 19/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00133
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00133
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLK7 Minute n° 26/00211 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 29/04/2025 Date de la signification : 30/04/2025 Période de la contrainte : [
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00076
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKCE Minute n° 26/00210 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 05/02/2025 Date de la signification : 08/02/2025 Période de la contrainte : A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/00124
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 22/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EUY3 Minute n° 26/00207 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 05.12.20) Le pôle social du tribuna
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00017
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIMK Minute n° 26/00208 Litige : (NAC 89B) / contestation de la décision d’irrecevabilité de la demande déposée auprès de la CPAM en reconnaissance de la faute inexcusable
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00075
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKCD Minute n° 26/00209 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 06/03/2025 Date de la signification : 07/03/2025 Période de la contrainte : [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00296
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOPZ Minute n° 26/00214 Litige : (NAC 88D) / contestation de la décision de rejet de la demande de remise de dette suite à un indu de 3 126 euros - décision de la CRA du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00359
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00359
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWN Minute n° 26/00217 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus administratif de pension d’invalidité sur rejet implicite Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00230
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00230
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGN Minute n° 26/00212 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision de rejet de la demande d’indemnisation d’un congé maternité du 29.08.2024 au 19.12.2024 - décisio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00358
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00358
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPV6 Minute n° 26/00216 Litige : (NAC 88C) / Contestation de la pénalité financière de 1 000 euros notifiée le 24 mars 2025. Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles