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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 8201 n° 2026000670
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2026000670
24 JUIN 2026 Rôle 2026000027 Répertoire Général 2026000670 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ MT CONSTRUCTION (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe
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tcom 7803 n° 2026R00133
T. com. 7803, 24 juin 2026, n° 2026R00133
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 24 juin 2026 N° RG: 2026R00133 DEMANDEUR SAS [W] [T] RETAIL PARIS [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID [Adresse 2] DEFENDEUR SARL J-TRUCKS [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience
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tcom 8201 n° 2025003839
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2025003839
24 JUIN 2026 Rôle 2025000100 Répertoire général 2025003839 Monsieur [G] [E] C/ EKYCOM (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'
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tcom 7803 n° 2026R00113
T. com. 7803, 24 juin 2026, n° 2026R00113
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 24 juin 2026 N° RG: 2026R00113 DEMANDEUR SAS FIIMAT [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PROJET CONSTRUCTION [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 10 juin
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tcom 5301 n° 2024004970
T. com. 5301, 24 juin 2026, n° 2024004970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 004970 ENTRE La SARL PG DISTRIB immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 517 528 915 dont le siège social est situé au [Adresse 1]. Partie demanderesse, Aya
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tcom 7501 n° J2026000532
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° J2026000532
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G. MIGAU - Me G. MIGAUD, SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G. MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" représentée par Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES E
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tcom 3402 n° 2026003145
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 7501 n° 2024082503
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024082503
Copie exécutoire : Klein Mikael Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082503 ENTRE : Mme [O] [H], deme
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tcom 7501 n° 2025012059
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025012059
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012059 ENTRE : SASU SCM LOC
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tcom 7301 n° 2026P00408
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026P00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026P00408 / 2026J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 09 juin 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de
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tcom 7301 n° 2026F00141
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00141 ENTRE : SARL EEI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Noël CHEVASSUS ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [W] [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre par
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tcom 7301 n° 2026F00118
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00118 ENTRE : SAS LEVIATAN [Adresse 1] Représentée par Me [U] [O] ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS HORALINK [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE
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tcom 7301 n° 2026F00162
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00162 ENTRE : Madame [S] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PREMIUM AUTO [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEME
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tcom 7301 n° 2026F00088
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00088 ENTRE : SAS MG CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DOKHAN LUXURY HOTELS [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin CHOUAI ([Lo
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tcom 7301 n° 2026F00153
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00153 ENTRE : SAS CIMENTUB [Adresse 1] Représentée par son directeur général M. [H] [K] PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 2] Représentée par son dire
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tcom 7301 n° 2026F00155
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00155 ENTRE : SAS SOFTICA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL BJ PARTICIPATIONS ([Localité 1]) et Mme [X] [S], comptable, muni d'un pouvoir spécial PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part,
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tcom 7301 n° 2026F00106
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00106 ENTRE : SARL [L] [F] [Adresse 1] Représentée par Me François Philippe GARNIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [N] MATERIELS [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'
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tcom 7301 n° 2026F00144
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00144 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine [Localité 2] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ([Localité 4]) PARTIE EN
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tcom 7301 n° 2025F00269
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2025F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2025F00269 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Madame [K] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPU
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tcom 7301 n° 2025F00151
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2025F00151 ENTRE : SAS FAGEBA INVEST [Adresse 1] Représentée par Me [Localité 1] CHARPIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL GALY INVEST [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 3]) PAR
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