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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00293
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00293
MINUTE N° : 26/131 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. FINDWAYS C/ S.C.E.A. MAS SEREN DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00307
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00307
MINUTE N° : 26/132 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUK3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [E] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00895
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00895
MINUTE N° : 26/135 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4B / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [Y] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 21/00734
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 21/00734
MINUTE N° : 26/129 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFK / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00071
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 26/00071
MINUTE : 26/00071 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3CY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [R] [Y] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00072
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 26/00072
MINUTE : 26/00072 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3C5 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [E] [M] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00300
TJ 30007, 22 juin 2026, RG 26/00300
MINUTE N° : 26/127 DU : 22 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDQ / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00034
TJ 30007, 22 juin 2026, RG 26/00034
MINUTE N° : 26/126 DU : 22 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYSL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. TOTEM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00066
TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00066
MINUTE : 26/00066 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C27C AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [J] [D], Association ATG Association Tutélaire de Gestion DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00065
TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00065
MINUTE : 26/00065 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C26D AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [Q] [S] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00067
TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00067
MINUTE : 26/00067 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C27G AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [I] [Q], Association ATG Association Tutélaire de Gestion DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00607
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00607
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2KE / JEX MOBILIER AFFAIRE : [P] [A] / S.A.S. 1640 INVESTISSEMENT DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00223
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00223
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLY / JEX MOBILIER AFFAIRE : [N] [C] / S.C.I. [V] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 26/00336
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00336
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZUI / JEX MOBILIER DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00564
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00564
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2HZ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [H] / [W] [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00475
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00475
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00475 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AK / JEX MOBILIER AFFAIRE : [O] / S.A.S. GIMARAC, S.A.S. PROMETHEUS et Z IMMO DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00401
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00401
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00401 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ2R / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Z] [S] / S.A.S. FIGARO CLASSIFIEDS DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00325
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00325
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZTU / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.A.R.L. [W] [R], M. [W] [R] / S.A.S. PRL LES ESPARNETTES DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00441
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 25/00441
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX74 AFFAIRE : [E] et [F] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00011
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYVJ AFFAIRE : [K] C/ [C] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL
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