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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00484

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIN AFFAIRE : [B] [L] C/ [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9c493c619cd1f29c813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00670

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEYR AFFAIRE : [E] [P] C/ SMACL GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Me Marylou DIAMANTARA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Marylou DIAMANTARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9bf93c619cd1f29c7fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01129

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 22/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/01129 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHMI AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS la SELARL UNIT AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9b893c619cd1f29c7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00453

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEF7 AFFAIRE : [G] [V] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Patrice HUMBERT SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9b493c619cd1f29c780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00605

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MET2 AFFAIRE : [Q] [M] C/ AIG EUROPE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM SELARL JURISBELAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9ad93c619cd1f29c764
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00625

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 complétant le jugement n°533/2026 du 26 Janvier 2026 (RG 22/00131) ROLE : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAHU AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. SPGE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Amandine BAUDRY Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9aa93c619cd1f29c737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00594

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MESF AFFAIRE : [O] [Y] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC la SELARL RBBA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC la SELARL RBBA N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a99c93c619cd1f29c6f8
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/00593

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MESG AFFAIRE : [C] [G] C/ MAIF [Z]) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Anne-Laure ROUSSET SELARL HAMCHACHE- [Y] N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a98993c619cd1f29c681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00534

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEL6 AFFAIRE : [B] [C] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00517

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKP AFFAIRE : [V] [W] C/ [M] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michaël DRAHI Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michaël DRAHI Me Caroline BOZEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a96b93c619cd1f29c5e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01259

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [H] [L], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440797cdc6046d475ebc04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01232

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZA6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [I] [W], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440793cdc6046d475ebb9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01939

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6DO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [I] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440790cdc6046d475ebb78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01307

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZXF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [A] [P], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44078ccdc6046d475ebb22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01921

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [Q] [Y], geffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440786cdc6046d475ebac0
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01306

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZXE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [Y] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440782cdc6046d475eba66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01901

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M534 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [L] [I], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44077fcdc6046d475eba1b
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01299

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZVB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [M] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44077acdc6046d475eb9bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01887

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5Z4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [V] [H], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440772cdc6046d475eb943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01290

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZRA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [T] [X], geffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44076dcdc6046d475eb8e3

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