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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06667

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/06667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMY N° Minute : AFFAIRE Syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] 92213 SAINT-CLOUD pris en la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07263

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/07263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWRC N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]” [Adresse 2] - [Adresse 3] pris en la personne de son syndic :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08499

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BO N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]” sise [Adresse 2] - [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/11265

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 18/11265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 18/11265 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UITN N° Minute : AFFAIRE [D] [F], [C] [X] épouse [F] C/ [G] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02031

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZTLU N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” située 2/4/6/9/10/11/13 [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08728

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/08728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/08728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BV N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 2], pris en la personne de son

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00751

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZFF N° Minute : AFFAIRE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [K] [H]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/04628

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/04628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/04628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM6H N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaiers du [Adresse 1] [Localité 1] pris en la personne de son syndic : C/ [E] [B] épou

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/01624

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT MEDIATION Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKZ AFFAIRE [Y] [E], [Z] [Q], [W] [N] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] À [Localité 1] [Localité 2] des Copropriétaires

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04613

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/04613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/04613 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BFL Jugement rejetant la requête en rectification d’erreur matérielle du 27 avril 2026 relative au RG 24/2211. AFFAIRE Syndicat des copropriétaire

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/04598

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 25/04598 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6P N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d9784f14adac9f0b288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02610

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/02610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI63 N° Minute : AFFAIRE SDC sis [Adresse 1] C/ SOCIÉTÉ CIVILE PMS FRANCO-SUISSE D’IMMOBILIER représentée par ses gérants élisant dom

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09694

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 22/09694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 22/09694 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X52T N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [H] C/ S.A.S. TERRA GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/06890

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/06890 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW4L N° Minute : AFFAIRE S.A.S. AGATHE 2184 C/ SDC DU [Adresse 1] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Mars 2026, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d7d84f14adac9f0b1a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01897

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHW7 N° Minute : AFFAIRE [N] [K] [F] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] / [Adresse 2] / [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5784f14adac9f0b0e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/04947

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRWL N° Minute : AFFAIRE [N] [W] [I] C/ [V] [S] épouse [G], [O] [G] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Mars 2026, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5484f14adac9f0b0c8
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07080

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/07080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 24/07080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXM2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. ZIBIMIX C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [V] GESTIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/09746

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 18/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 18/09746 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UERJ N° Minute : AFFAIRE [H] [X], [S] [X], [K] [W], [U] [L], [G] [N] [Y], Société INDIVISION [Q], représentée par Monsieur [A] [Q] C/ Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611cee84f14adac9f0adae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01558

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 01 Juillet 2026 N° RG 26/01558 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DWQ N° de minute : S.C.I. GALILEE-DEFENSE c/ S.A.S.[C],S.A.S. ENTREPRISE [O], S.A.S. DP.R,S.A.S. QUIETALIS,S.A.S. SARMATES,S.A. [V],S.A.S. SOCIETE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e837784f14adac9b1897e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00714

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XEZ N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société LEMA IMMOBILIER c/ S.A.M.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e810184f14adac9b1739f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1