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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01791
T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2025F01791
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juillet 2026 N° RG : 2025F01791 Société JO LE TAXI & FILS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 891 702 128 (Avocat postulant : Maître [J], avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.A.S. PRO
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tcom 1303 n° 2025F00665
T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2025F00665
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00665 N° RG : 2025F00726 Société [T] [Z] LIMITED Société de droit anglais Siège social : [Adresse 1] Elisant domicile chez IDEA Avocats [Adresse 2] STRASBOURG (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L. IDEA AVOCATS agiss
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tcom 6303 n° 2025003825
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025003825
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [B] prise en sa qualité de li quidateur judiciaire de la SAS DEMIRC I [C] / DEMIRC I [W] ROLEGENERAL : N° 2025 003825 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL MANDATUM, société d
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tcom 2702 n° 2026L00332
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00332
[C$1]12702627761521@0[/C$1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00332 / 2026J00129 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Céci
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tcom 2104 n° 2025002151
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2025002151
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002151 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : INFORGESTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Sophie LITTNER-BIBARD [Adresse 2] [Localit
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tcom 2104 n° 2026002590
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2026002590
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : Groupement Forestier Peupleraie de Feu Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du comme
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tcom 2104 n° 2025002113
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2025002113
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : DOMAINE ARMAND ROUSSEAU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Paul BROCHERIEUX Comparante. P
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tcom 2104 n° 2024005618
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2024005618
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005618 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : BALTARD INVESTISSEMENT (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et de
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tcom 2104 n° 2024006314
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2024006314
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : SAS AUDITION GROUP Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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tcom 1708 n° 2026L00455
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : M. [U] [K] Références : 2026L00455 / 2025J00183 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
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tcom 1708 n° 2026L00238
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : SCI AVP16 Références : 2026L00238 / 2025J00187 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
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tcom 1708 n° 2025F00082
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2025F00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 JUILLET 2026 ROLE : 2025F00082 ENTRE : La SARL [J] DISTRIBUTION Chez [V] [Localité 1] N° d'immatriculation : 380937037 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Pierre BOISSEAU, avoc
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tcom 1601 n° 2026004690
T. com. 1601, 2 juill. 2026, n° 2026004690
République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) N. 2026 004690 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL [Adresse 1], DEMANDERESSE re
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tcom 1402 n° 2026004138
T. com. 1402, 2 juill. 2026, n° 2026004138
Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocate au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 02/07/2026 Ordonnance rendue le par mise à disposit
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tcom 0802 n° 2026001533
T. com. 0802, 2 juill. 2026, n° 2026001533
*1DE/00/08/41/13* 2026001533 - 1 -N° PC : 2026/93 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 02/07/2026 SAS AGINODE FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sand
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tcom 0802 n° 2026001532
T. com. 0802, 2 juill. 2026, n° 2026001532
*1DE/00/08/41/12* 2026001532 - 1 -N° PC : 2026/92 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 02/07/2026 SAS AGINODE CONNECT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa
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tcom 0602 n° 2022F00184
T. com. 0602, 2 juill. 2026, n° 2022F00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 2026F00186 N° RG: 2022F00184 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 02 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin
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tcom 9301 n° 2026R00269
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026R00269
2026R00269 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2026R00269 N° MINUTE : 2026R00314 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal
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tcom 9301 n° 2026R00245
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026R00245
2026R00245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2026R00245 N° MINUTE : 2026R00315 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Nexio Groupe [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal
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tcom 9301 n° 2026R00233
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026R00233
2026R00233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2026R00233 N° MINUTE : 2026R00312 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL HORS CADRES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant lég
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