Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 3183 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03560

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03560

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03560 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFQ Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c040993c619cd1f71afc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03557

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03557

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03557 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFN Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c040693c619cd1f71afab
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/02143

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/02143

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4AX du 03 Juillet 2026 affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c040393c619cd1f71af96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00314

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00314

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q75L du 03 Juillet 2026 M.I 26/00745 affaire : [A] [Q] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT, S.A. GENERALI IARD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03e893c619cd1f71aeda
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03678

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03678

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03678 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUNY Expédition délivrée à Me Jérémie MANCHUEL Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03c593c619cd1f71ae22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03548

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03548

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFC Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER Société TU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03c293c619cd1f71ae0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00758

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00758 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDRI du 03 Juillet 2026 M.I 23/00001309 affaire : S.A.R.L. BAKJY IMMOBILIER c/ [D] [H] [E] en qualité de liquidateur de la socièté TECK BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03bc93c619cd1f71ade4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00528

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00528

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 26-770 N° RG 26/00528 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBO7 du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000747 affaire : S.C.I. VESTA c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. GAN ASSURANCES Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03b093c619cd1f71ad7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02077

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/02077

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4KG du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000738 affaire : S.C.P. SANTERRE c/ S.A.R.L. RIVIERA PALACE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe SAMAK Me David VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03ac93c619cd1f71ad62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00273

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00273

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RACM du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000746 affaire : [C] [U] c/ S.A.S. INSIDE CONNECT, [K] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SARL [D] [N].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c039693c619cd1f71acd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03562

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03562

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société [Localité 2] AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03562 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFT Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c038493c619cd1f71ac62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00685

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDN2 du 03 Juillet 2026 M.I 25/00557 affaire : [Q] [H] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD , ACM IARD Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037e93c619cd1f71ac34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00323

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00323

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJZ du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000757 affaire : [S] [J] [F] c/ CPAM DU VAR, sis [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037b93c619cd1f71ac1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01897

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01897

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2I7 du 03 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ [L] [W], [B] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037693c619cd1f71ac00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00759

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00759

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00759 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDQT du 03 Juillet 2026 M.I 24/00816 affaire : S.A.R.L. BAKJY IMMOBILIER c/ [C] [L] [Y] en qualité de liquidateur de la société TECK BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037393c619cd1f71abd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03870

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [O], [S] N° RG 25/03870 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYF MINUTE N° 26/319 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Lysa LARGERON Me Claire SOSTHE Expédition délivrée à : [B] [K] [E] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48356693c619cd1f494575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04263

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/04263

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [V] 39 / Syndic. de copro. [A] [D] N° RG 25/04263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3NI MINUTE N° 26/322 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me David JACQUEMIN Me Eric ADAD Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48356293c619cd1f494536
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02881

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 24/02881

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / Etablissement L’URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR N° RG 24/02881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OS MINUTE N° 26/320 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Frédérique GREGOIRE Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48355f93c619cd1f494511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04274

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/04274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.C.I. PACA IMMOBILIER INVESTISSEMENT N° RG 25/04274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3PI MINUTE N° 26/323 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Maud SECHER Me Jean-Louis SOURNY Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48355893c619cd1f4944cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03462

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03462

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] [U], [Y] [N] / Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/03462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX66 MINUTE N° 26/321 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Marina POUSSIN Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48355593c619cd1f4944ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1