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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00759

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00759

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IITP N° MINUTE 26/00344 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c53d6da0419628ef87d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00639

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00639

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDIL N° MINUTE 26/00340 AFFAIRE : [K] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c4fd6da0419628ef865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00638

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00638

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHQ N° MINUTE 26/00339 AFFAIRE : [T] [G] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c4ad6da0419628ef848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00583

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00583

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICJJ N° MINUTE 26/00337 AFFAIRE : [S] [G] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c42d6da0419628ef811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00490

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00490

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQU N° MINUTE 26/00335 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c3ad6da0419628ef7cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00313

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 24/00313

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR4N N° MINUTE 26/00334 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c36d6da0419628ef7ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00767

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00767

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IIU6 N° MINUTE 26/00345 AFFAIRE : S.A.S. [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c31d6da0419628ef790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00681

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00681

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IECC N° MINUTE 26/00342 AFFAIRE : [C] [K] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756984f14adac90d8e7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00801

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00801 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMVX JUGEMENT du 30 Juin 2026 Minute n° 26/715 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [V], [Z] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [N] Copie conforme M. Et Mme [V] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d1195da062e0950c35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01118

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VF Minute n° 26/00080 [X] [N] C/ [K] [Q], Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [X] [N], [K] [Q], Société [1] délivrée à CSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ad293c619cd1f1b9bb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01457

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBX5 Minute n° 26/00075 [N] [T] C/ [O] [Q] épouse [B], EDF SERVICE CLIENT, CPAM, SGC SEGRE Le : copie certifiée conforme notifiée à [N] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ab093c619cd1f1b9a68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01119

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VG Minute n° 26/00072 [F] [P] C/ Société [1], Organisme [2], S.A. [3], Société [4] Le : copie certifiée conforme notifiée à [F] [P], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593aac93c619cd1f1b9a3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00793

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OE Minute n° 26/00078 S.A. [1] C/ [T] [W] épouse [Z][C], S.A. [Adresse 1], Organisme [2], Société [3] ([4]), Société [5] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593aa493c619cd1f1b99fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00275

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00275

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMO N° MINUTE 26/00320 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [Q] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61247584f14adac9f0e822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00096

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00096

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KI N° MINUTE 26/00326 AFFAIRE : [K] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61246684f14adac9f0e796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00312

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00312

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR2H N° MINUTE 26/00321 AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ [V] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61246284f14adac9f0e770
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00815

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00815

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY5G N° MINUTE 26/00325 AFFAIRE : [D] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61245e84f14adac9f0e742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00353

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00353

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVO N° MINUTE 26/00324 AFFAIRE : [V] [H] C/ SASU [1], S.A.S. [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61245984f14adac9f0e71c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00158

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00158

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWG N° MINUTE 26/00319 AFFAIRE : [I] [J] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd29484f14adac9d45efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00111

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00111

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2Q2 N° MINUTE 26/00327 AFFAIRE : SAS [1], Maître [U] [D] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd29184f14adac9d45ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1