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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 1301 n° 2026002998
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002998
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 002998 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/07/2026 PRESIDENT :
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tcom 1301 n° 2025013904
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025013904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2025 013904 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Mo
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tcom 1301 n° 2026002766
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002766
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 002766 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 1301 n° 2026006566
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026006566
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 006566 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 1301 n° 2025002646
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025002646
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002646 JUGEMENT DU 07/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2026 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabelle ENEL
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tcom 1301 n° 2026007881
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026007881
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Rôle n° 2026 007881 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026
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tcom 1203 n° 2026001029
T. com. 1203, 7 juill. 2026, n° 2026001029
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001029 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2026 DEMANDEUR (S) : M. [A] [I] [Adresse 1]) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES - Maître [O] [R] Maître Bénédicte VALENTIN * * * * * * * * * * * *
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tcom 0605 n° 2026RG04856
T. com. 0605, 7 juill. 2026, n° 2026RG04856
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/3688 N° RG : 2026RF00048 M. [V] [P] [A] contre SARL RE.MEC DEMANDEUR M. [V] [P] [A] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Re
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tcom 0605 n° 2026RG06851
T. com. 0605, 7 juill. 2026, n° 2026RG06851
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/3690 N° RG : 2026RF00068 SAS [Adresse 1] contre SAS [Y] [S] DEMANDEURS SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Charlène COLOMBAIN Les Cardoulines [Adresse 3] SAS
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tcom 0605 n° 2026RG06721
T. com. 0605, 7 juill. 2026, n° 2026RG06721
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/3689 N° RG : 2026RF00064 SARL SARL CHRISTOPHE STRAMIGIOLI contre SARL UN L DEUX C PATRIMOINE DEMANDEUR SARL SARL CHRISTOPHE STRAMIGIOLI [Adresse 1] Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA [Adresse 2
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tcom 0301 n° 2026002851
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026002851
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 002851 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CLE
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tcom 0301 n° 2026002313
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026002313
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 07/07/2026 2026 002313 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire CAPIT NET SERVICES (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors
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tcom 0301 n° 2026001746
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001746
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001746 Maintien de la période d'observation M. [N] [X] [H] [Q] [B] Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-
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tcom 0301 n° 2026001894
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001894
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001894 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq
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tcom 0301 n° 2025002199
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2025002199
Tribunal de Commerce de Cusset Procureur de la République c/ Mme [I] née [K] [C], [E], [Q] 2025 002199 (Code NAC : 4ID) Jugement du 07/07/2026 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - 4 rue Gambetta - 03300 Cusset, Mme AUDRAN Francoise, Procureur de la République, étan
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tcom 0301 n° 2026001893
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001893
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001893 Maintien de la période d'observation M. [L] [M] Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Pré
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tcom 0301 n° 2025002198
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2025002198
Tribunal de Commerce de Cusset Mme le Procureur de la République c/ M. [P] [A], [N], [Z] 2025 002198 (Code NAC : 4ID) Jugement du 07/07/2026 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - [Adresse 1] - [Localité 1], Mme [D] [E], Procureur de la République, étant présente en
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tcom 9401 n° 2025R00291
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025R00291
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00291 SAS GRANIT NEGOCE / SAS SGS FRANCE, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE (SICA ATLANTIQUE) EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 7 juillet 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de M
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tcom 9401 n° 2023R00325
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2023R00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2023R00325 Mme [X] [P], M. [K] [J] / SAS ISOVEO EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 7 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesur
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tcom 9401 n° 2024F00975
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2024F00975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2024F00975 SARL APPROFRANCE /SARL A.E.I.C FORWARDING EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 7 juillet 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé d
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