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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00025

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/00025

    Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLIH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [Z] [X] [G] épouse [Z] Contre : S.A. Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin Grosse : le la SELARL HELENE SOULIER-BONNEFOIS la SELARL TOURNAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a4793c619cd1fdbd7f2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/02057

    TJ 63113, 6 juill. 2026, RG 26/02057

    VTD / CS Jugement N° du 06 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Organisme CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAV AIL AUVERGNE (CARSAT AUVERGNE) , agissant pour poursuites et diligences de son Directeur en exercice, Contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61280884f14adac9f10919
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01631

    TJ 63113, 6 juill. 2026, RG 25/01631

    VTD / CS Jugement N° du 06 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63 Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61280084f14adac9f108c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00245

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Juillet 2026 [D] C/ [U], [V], Caisse CPAM, [I], [O] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZW n°: ORDONNANCE Rendue le trois Juillet deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61282c84f14adac9f10a46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00635

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVRI MINUTE : 26/00345 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f9993c619cd1fdc0ccc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00645

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUU MINUTE : 26/00352 ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549f793c619cd1fdbd3bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00641

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVSW MINUTE : 26/00350 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549f093c619cd1fdbd354
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00640

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVSI MINUTE : 26/00349 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549ed93c619cd1fdbd31f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00638

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVR3 MINUTE : 26/00347 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549e693c619cd1fdbd2c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00702

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00702

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKG6 - CPS MINUTE N° : 26/00300 URSSAF AQUITAINE CONTRE M. [Y] [G] Copies : Dossier URSSAF AQUITAINE [Y] [G] la SCP DUSAN BOURRASSET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0d1195da062e01ed49e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00565

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00565

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH3 - CPS MINUTE N° : 26/00299 M. [V] [T] CONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [T] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0ce195da062e01ed481
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00004

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00004

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DX - CPS MINUTE N° : 26/00298 M. [B] [F] [N] CONTRE Société [1] SAS CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [B] [F] [N] Société [1] SAS Me Claire BUSTANY Me Cédric TABORDA CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0cc195da062e01ed46b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00267

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00267

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ3H - CPS MINUTE N° : 26/00297 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SAS [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0c9195da062e01ed44d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00714

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00714

    LB / CS Jugement N° du 02 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [Y] [I] [A] Contre : [S] [N] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127fb84f14adac9f10898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01502

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/01502

    LB / CS Jugement N° du 02 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA67 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [L] [B] [D] épouse [L] Contre : S.A.R.L. Entreprise générale de travaux publics [V] Société SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127f484f14adac9f1085e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00104

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [A] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP TERRIOU RADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f9293c619cd1fdc0c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00052

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [X] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f8893c619cd1fdc0c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00455

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [I] [C], rep/assistant : Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f6e93c619cd1fdc0b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00070

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOKK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Commune LA BOURBOULE, rep/assistant : Maître Anne MARION de la SCP TEILLOT & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f6693c619cd1fdc0b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00054

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Monsieur [H] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f4c93c619cd1fdc0a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1