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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00827

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00827

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Société SCI XAINE c/ [A], [P] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZG - Exécutoire le : à Me LANGE Thierry - copies

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00927

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Association HABITAT ET HUMANISME ALPES MARITIMES c/ [H] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVI - Exécutoire le : à Me RI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00910

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [P] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04295

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/04295

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [R] c/ [Z] DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/04295 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOG - Exécutoire le : à Me AH-TOY Sylvia - copie certifiée conforme le: à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00959

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00959

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [I] c/ [V], [L] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00959 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWZ - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00952

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [B] c/ [X] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWR - Exécutoire le : à Me CHAHOUAR-BORGNA [I] - copies certifiées con

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00949

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00949

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [R] c/ [J] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWI - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copies certifiées conforme le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00925

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00925

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [M], [D] c/ [F] [E], [H] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVC - Exécutoire le : à Me HIRSCH Mélanie - copies certifiée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00908

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00908

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [W] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04245

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/04245

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. LOGIS FAMILIAL c/ [W], [Z] DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/04245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXDF - Exécutoire le : à Me STARACE Carla - copies c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00953

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00953

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA VENANT AUX DROITS DE LA STE PARLONIAM c/ [N] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00953 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWS - Exécutoire le : à M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00947

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [Y] [X] [B], [A] [X] [F] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWF - Exécutoire le : à Me TORDO Valentine - cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00945

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00945

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’ AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [V] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00945 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00922

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00922

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. UN BRUN DE CAMPAGNE c/ [B] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REU3 - Exécutoire le : à Me MEYNADIER Fanny - copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00900

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. [O] c/ [N] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETT - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copies certifiée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01434

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01434 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG6Z JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic l

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 26/01210

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGA3 JUGEMENT DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [B] [E] [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DUTERTRE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaba84f14adac9d425e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00108

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6X5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [T] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03955

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03955

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Z] [E], [G] [M] c/ Etablissement CENTRE [P] [C], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM), Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/0395

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00520

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/00520

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7Z Affaire : [T] [U] C/ [B] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55e193c619cd1f80615e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1